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23 avril 2016 - 08:00

Évitez la récupération fiscale

Le gouvernement fédéral réserve aux aînés diverses prestations et crédits d’impôt. Cependant, certaines de ces prestations sont subordonnées au revenu et peuvent entraîner une récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du crédit en raison de l’âge.

Le Programme de la SV verse une pension mensuelle à la plupart des Canadiens de 65 ans et plus.  Vous devrez remettre au fisc 15% du montant par lequel votre revenu net de 2015, qui comprend les prestations de la SV, dépasse 72 809$.  Lorsque votre revenu net atteint 118 055$, la totalité de vos prestations de la SV sont récupérées.  Les prestations de juillet 2015 à juin 2016 sont calculées d’après le revenu net de 2014, tandis que les prestations de juillet 2016 à juin 2017 seront calculées d’après le revenu net de 2015.

Le crédit en raison de l’âge est un crédit d’impôt non remboursable accordé aux Canadiens âgés de 65 ans et plus à la fin de l’année.  Pour 2015, le maximum que vous pouvez demander au titre de ce crédit est de 7 033$.  Ce montant est réduit de 15% de votre revenu net qui dépasse 35 466$ et il disparaît complètement si votre revenu imposable atteint 82 353$.  La valeur du crédit est calculée au moyen du plus bas taux d’imposition fédéral, soit 15%, multiplié par le montant demandé.

Vous pouvez éviter la récupération de la SV et du crédit en raison de l’âge en veillant à ce que votre revenu net ne dépasse pas le montant nécessaire pour subvenir à vos besoins.  Voici quelques stratégies pour y parvenir :

  • Fractionnement du revenu de retraite Si votre conjoint gagne moins que vous, vous pouvez lui allouer jusqu’à 50% de votre « revenu de pension admissible », lequel comprend les versements d’un régime de pension agréé (sans égard à votre âge) ou d’un FERR (dès que vous atteignez 65 ans), ce qui devrait réduire l’imposition globale de votre famille et limiter les récupérations.

Réduire le montant de votre revenu reçu à titre de dividendes de source canadienne, étant donné que ce montant est majoré pour déterminer le revenu net (bien que le crédit d’impôt pour dividendes réduise le montant d’impôt payé, il ne réduit pas le montant du revenu net);

  • Retirez le minimum de votre FERR Les retraits d’un FERR étant entièrement imposables, vous avez intérêt à ne retirer que le minimum chaque année.  Si votre conjoint est plus jeune que vous, établissez vos retraits en fonction de son âge pour réduire le montant de votre retrait minimum.

  • Cotisez à un CELI Le revenu de placement tiré des cotisations à un compte d’épargne imposables, ils ne sont pas assujettis aux clauses de récupération.

  • Recherchez les placements non enregistrés qui bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel Seuls 50% des gains en capital sont inclus dans le revenu et, bien souvent, les placements en actions ne distribuent pas d’autres types de revenu de placement.  Un revenu net moindre fait en sorte qu’une moins grande partie de vos placement.  Un revenu net moindre fait en sorte qu’une moins grande partie de vos prestations subordonnées au revenu est assujettie à une récupération.  Une autre stratégie consiste à investir dans une structure de fonds fiscalement avantageux.  Tant que vos placements resteront dans la structure, vous pourrez acheter et vendre des placements sans avoir à payer d’impôt sur les gains en capital, et ainsi reporter le paiement de l’impôt à une année où votre revenu est moins élevé.

Vous pouvez éviter les récupérations, réduire votre fardeau fiscal et préserver votre patrimoine. Consultez d’abord votre conseiller professionnel (Côme Simard) pour éviter les stratégies inadéquates qui vous feraient trébucher sur des règles fiscales complexes.


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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.

 

 
 

 

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