En tant que propriétaire-dirigeant d’une entreprise constituée en société, vous pouvez choisir votre mode de rémunération : salaire (y compris les primes) ou dividendes d’actions que vous possédez dans l’entreprise. Plusieurs facteurs doivent toutefois être pris en considération avant de faire votre choix.

Salaire

Il est déductible au nom de votre entreprise, mais il faut aussi payer les cotisations de l’employeur et de l’employé au Régime de pension du Canada (RPC) et, dans certaines provinces, des cotisations sociales.

Il génère des droits de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et des prestations du RPC, et vous permet, si vous le souhaitez, d’établir un régime de retraite individuel (RRI).

Dividendes

Ils sont prélevés sur le bénéfice après impôt de l’entreprise. Le revenu d’entreprise dépassant le seuil de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) (500 000 $ au fédéral et dans la plupart des provinces) est assujetti à des taux d’imposition plus élevés que le revenu d’entreprise admissible à la DAPE. Les dividendes prélevés sur la tranche de revenu dépassant le seuil de la DAPE sont admissibles à un taux d’imposition personnel plus avantageux. Les dividendes prélevés sur le revenu admissible à la DAPE sont des dividendes non déterminés, ce qui donne lieu à un crédit d’impôt pour dividendes moins élevé pour l’actionnaire et donc à un impôt personnel plus élevé que dans le cas des dividendes déterminés.

Une combinaison de salaire et de dividendes

Par le passé, les fiscalistes recommandaient aux propriétaires d’entreprise de se verser un salaire suffisant pour ramener le bénéfice de l’entreprise sous le seuil de la DAPE, dans le but d’éviter les taux élevés de l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement. Mais compte tenu de la baisse des taux d’imposition des sociétés, il est maintenant possible de reporter plus d’impôt en laissant le revenu dans l’entreprise. C’est pourquoi, si le propriétaire n’a pas besoin de cet argent pour ses besoins personnels, il pourrait être avantageux de laisser le revenu imposé à un taux élevé dans l’entreprise afin de l’investir. Cependant, si vous avez un besoin régulier de liquidités, le salaire est encore le meilleur choix de rémunération tant que le revenu de l’entreprise ne tombe pas sous le seuil de la DAPE.

Une stratégie axée sur les dividendes

En vous rémunérant uniquement en dividendes, vous ne pourrez pas cotiser à un REER, vous pourriez compromettre votre accès aux prestations d’invalidité du RPC et vous pourriez ne plus être admissible aux régimes collectifs d’assurance invalidité. Cette stratégie peut cependant permettre d’épargner davantage de revenu dans l’entreprise que ce qui pourrait être cotisé à un REER ou à un RRI, et pourrait plus que compenser la réduction des futures prestations du RPC. Il s’agit toutefois d’une stratégie complexe qui nécessite l’aide de vos conseillers professionnels.

Autres considérations

Protection contre les créanciers – Dans bien des provinces, on empêche les sociétés de professionnels de créer des sociétés de gestion ou des fiducies pour se mettre à l’abri de créanciers. La prudence imposerait donc de détenir une part considérable de l’actif de retraite dans un régime de retraite individuel (RRI) ou un fonds de placement garanti (FPG).

La planification de la rémunération est étroitement liée à la planification de la retraite. En réglant cette question dès maintenant, vous stabiliserez votre situation financière et vous renforcerez votre épargne-retraite. Votre conseiller professionnel peut vous aider à faire les choix qui vous conviennent.

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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.