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22 octobre 2016 - 08:00

La vérification fiscale tant redoutée

Vous avez produit votre déclaration de revenus à temps et payé tous vos impôts. Du moins, c’est ce que vous pensiez jusqu’à ce que vous receviez cet avis tant redouté de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : vous êtes soumis à une vérification fiscale! Tout ce que cela vous inspire, c’est une facture d’impôt salée, mais si vous savez d’avance à quoi vous en tenir, vous comprendrez que ce n’est pas nécessairement le cas.

Une vérification fiscale n’est jamais automatique, mais elle survient souvent à la suite d’un changement dans vos déclarations de revenus.

Vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, entrepreneur ou travailleur autonome et vos revenus et vos dépenses varient beaucoup d’une année à l’autre. Les marges brutes de votre entreprise sont différentes de celles des autres entreprises de votre secteur. Vous percevez un faible montant de TPS par rapport aux revenus produits. Dans votre déclaration de revenus personnelle, vous demandez une déduction particulière pour la première fois. Toutes ces situations peuvent mettre l’ARC en alerte, même si l’agence ne donne aucune indication sur ce qui peut forcer la tenue d’une vérification – d’ailleurs, la sélection des dossiers soumis à une vérification peut être entièrement aléatoire, simplement pour assurer la probité du régime fiscal d’autodéclaration du Canada.

Si vous avez été choisi pour une vérification fiscale, vous recevrez une lettre de l’ARC précisant l’objet de la vérification et les années d’imposition visées. Le processus de vérification commence souvent par une entrevue avec le vérificateur qui représente l’ARC.

La première règle à suivre : laissez toute forme d’hostilité de côté et soyez ouvert et honnête. Souvent, le vérificateur veut simplement vérifier certains détails de votre déclaration et repartira sans avoir rien changé.

Même si l’ARC peut exiger que vous lui remettiez des documents, comme des registres, des factures, des relevés bancaires, etc., limitez-vous à fournir ce qu’on vous demande, et rien de plus.

Vous pouvez aussi, comme cela se fait souvent, adresser l’ARC à votre représentant autorisé – habituellement votre avocat ou votre comptable.

Selon la complexité de vos registres, une vérification peut prendre quelques semaines ou quelques années. Si finalement vous devez de l’argent, le paiement sera calculé à votre taux prescrit, plus les intérêts composés quotidiennement au taux de 5 %. Dans de rares cas, votre facture d’impôt peut être réduite et il est même possible que vous n’ayez rien à payer du tout.

Les vérifications font partie de notre régime fiscal. Vous pouvez en réduire les inconvénients si vos registres sont bien tenus, que vous êtes en mesure de justifier les positions que vous avez prises et que vous collaborez avec le vérificateur.

Si vos affaires fiscales et financières sont en ordre, vous serez en confiance en cas de vérification, de même que pour tout autre aspect de votre avenir financier. Votre conseiller professionnel peut vous aider à acquérir la confiance et l’assurance recherchées pour vos finances.

 


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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.

 

  

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