Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 14h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Dernier droit pour Nashville en Beauce

Le festival de danse et de musique country de Saint-Prosper, Nashville en Beauce, devrait se clore demain dans le beau temps, comme l'événement a pu en profiter depuis son ouverture mercredi soir. Aujourd'hui, les festivaliers se sont régalés la vue à l'exposition de voitures antiques, où on retrouvait plus de 75 véhicules de toutes les ...

Publié hier à 12h00

L’envers du décor: dans les coulisses du festival Nashville en Beauce

Ce déroulant cette semaine, jusqu'à demain, à Saint-Prosper, le Nashville en Beauce présente leur 15e édition. Isabelle Guay et Mélanie Baillargeon, respectivement présidente et vice-présidente du comité, ont eu la gentillesse de nous montrer les préparatifs du festival. Lors d'une discussion captivante, Isabelle et Mélanie ont partagé les ...

Publié hier à 6h00

Quoi faire en Beauce en fin de semaine?

Voici quelques suggestions d'activités communautaires, culturelles, récréatives et sportives qui se tiendront en Beauce au cours de cette fin de semaine. Samedi 2 août Exposition Les Îles Nulle Part Des artistes Sylvain Rivard, et Louis-Daniel Vallée. Où: Marius B. Musée — Saint-Joseph-de-Beauce Quand: jusqu'au 14 septembre Exposition du ...

app-store-badge google-play-badge