Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Une amende de 4000$ pour un Joselois qui a épandu du fumier en dehors de la période permise

durée 14h30
27 novembre 2013
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante

Le 30 septembre 2013, M. Gilles Lessard de Saint-Joseph-des-Érables en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 19 octobre 2012, à Saint-Joseph-des-Érables, M. Lessard a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise, soit du 1er avril au 1er octobre. De plus, celui-ci a épandu ces déjections animales (fumier liquide) sans avoir utilisé un équipement à rampes basses, contrevenant ainsi aux articles 31 et 32 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Gilles Lessard a donc été condamné à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 286 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

 

 

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 10h00

Après quatre jours de recherche, l'homme accusé du meurtre de son fils est retrouvé

La Sûreté du Québec a confirmé mercredi avoir retrouvé Philippe Benoît, le père suspecté d'avoir tué son fils de 16 ans à Shawinigan, mettant fin à une chasse à l'homme qui avait débuté dimanche. Les policiers ont procédé à l'arrestation de M. Benoît vers 16h30, près du lac Veillette, à Shawinigan, a indiqué la sergente Audrey-Ann Bilodeau de la ...

Publié le 29 juillet 2026

Incendie St-Evariste: la maison a été complètement détruite

Le feu a eu raison de la maison située au 344, route 108, à Saint-Evariste-de-Forsyth, qui a été touchée par un incendie ce mercredi. « C’est un feu électrique qui est parti à la cave. C’est un fil électrique qui a surchauffé », a expliqué Martin Boutin, directeur adjoint du Service de sécurité incendie (SSI) de la Haute-Beauce, en entretien ...

Publié le 29 juillet 2026

Important incendie de résidence à Saint-Evariste-de-Forsyth

Un important incendie s'est déclaré ce matin dans une résidence située au 344, route 108, à Saint-Evariste-de-Forsyth.  Les Services incendie de la Haute-Beauce, Saint-Éphrem, Saint-Honoré-de-Shenley et de Lambton ont été appelés en renfort. Plus d'informations suivront. Vidéo d'Éloïse Poulin.

app-store-badge google-play-badge