Contrebande de tabac : 373 530 $ d’amende pour deux hommes de Saint-Georges
Lionel Roy et Ronald Gaumond, citoyens de Saint-Georges, ont été reconnus coupables de contrebande de tabac. Les deux individus ont été condamnés à payer des amendes totalisant 373 530 $.
Ceux-ci auraient vendu, livré et possédé du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, Roy et Gaumond n'étaient pas inscrits aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi afin d’exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le cas de Lionel Roy est le résultat d'opérations menées par la Sûreté du Québec (SQ) de la MRC de Beauce-Sartigan. À plusieurs reprises, les policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Roy. Au total, 35 400 cigarettes de contrebande ont été saisies ainsi qu'une somme de 1 240,65 $. La cour a ordonné de confisquer ce montant et de détruire le tabac. De plus, le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour une période de quatre mois. Lionel Roy a écopé d’une amende de 229 370 $.
En ce qui concerne Ronald Gaumond, il s’agit également du résultat d'une opération de la SQ Beauce-Sartigan. Le 15 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Gaumond et y ont saisi 80 000 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 1 600 $. L’argent a été confisqué et le tabac détruit. Ronald Gaumond a écopé d’une amende de 144 160 $.
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