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28 mars 2018 - 16:27 | Mis à jour : 16:54

Commerçant d'automobiles sans permis à Lac-Etchemin : Rémi Noël plaide coupable

Amélie Carrier

Par Amélie Carrier, Journaliste

Twitter Amélie Carrier

L'Office de la protection du consommateur a annoncé aujourd'hui, mercredi le 28 mars, que Rémi Noël a plaidé coupable, le 15 mars dernier, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Les infractions ont été commises à Lac-Etchemin, entre novembre 2015 et février 2016.

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L'Office lui reprochait d'avoir agi comme un commerçant d'automobiles, soit d'avoir fait l'acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Rémi Noël s'est donc vu imposer des amendes totalisant 3 654 $ à cet égard.

Des règles spécifiques aux commerçants d'automobiles

L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers.

Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers, soit d'automobiles neuves ou d'occasion, de motos, de motoneiges ou encore de véhicules récréatifs doit avoir un permis.

Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

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