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17 juin 2015 - 08:00

LETTRE OUVERTE | Nouvelle loi sur le lobbyisme: une réforme nécessaire

Par Mathieu Santerre,
président de l'Association québécoise des lobbyistes (AQL)

Le gouvernement du Québec a présenté, le 12 juin 2015, le projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. L’Association québécoise des lobbyistes (AQL) reçoit la présentation de ce projet de loi avec un grand intérêt. Plus de douze ans après l’adoption de la première loi encadrant le lobbyisme au Québec, cette réforme était devenue nécessaire.

Le projet de loi proposé règlera plusieurs problèmes importants rencontrés au fil des ans. Confier le registre des lobbyistes directement au Commissaire au lobbyisme facilitera grandement l’application et l’interprétation de la Loi. Imposer des obligations aux titulaires de charges publiques amènera un certain équilibre face aux obligations déjà nombreuses des lobbyistes. Inclure les organismes à but non lucratif corrigera une anomalie qui ne correspondait pas à la réalité concrète du lobbyisme au Québec. Tous ces changements sont cohérents avec la légitimité du lobbyisme comme moyen d’accès aux institutions démocratiques, toujours inscrite à l’article 1 de la loi.

Par ailleurs, le projet de loi no 56 prévoit la déclaration préalable des mandats au registre des lobbyistes, en plus de la production d’un bilan trimestriel. Nous avons toujours endossé l’objectif de transparence de la Loi. Cela dit, nous misons sur une consultation élargie en commission parlementaire afin de faire en sorte que ces nouvelles obligations ne se traduisent pas par un frein à l’accès aux institutions ou par un fardeau administratif exagéré pour les lobbyistes.

Sur la question précise des organismes à but non lucratif, il faut souligner que le gouvernement a prévu des exclusions, dont concernant le financement de la mission de certains de ces organismes ainsi que les démarches réalisées par des bénévoles.

Rappelons enfin que l’atteinte des objectifs de simplification de l’encadrement du lobbyisme est conditionnelle à l’adoption du projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur le registre des lobbyistes, afin de supprimer l’obligation pour un déclarant de détenir une biclé de signature. Nous invitons le gouvernement à adopter ce règlement le plus rapidement possible.

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