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20 mai 2016 - 13:00

Le Bloc québécois dépose un projet de loi pour résoudre l’iniquité fiscale lors de la vente d’entreprise aux proches

Par Salle des nouvelles

Le Bloc québécois a déposé hier un projet de loi visant à éliminer l’iniquité fiscale qui pénalise les entrepreneurs québécois qui souhaitent vendre leur entreprise à un membre de leur famille.

Selon André Côté, président du Bloc québécois en Beauce, un entrepreneur est pénalisé par le fédéral lorsqu’il veut vendre son entreprise à sa propre famille puisque cela est vu comme une façon de contourner l’impôt. « Le Gouvernement du Québec a déjà réglé cette injustice. Il n’y a que le fédéral qui tergiverse et qui nuit à nos entreprises familiales », indique-t-il.

Lors de la vente d’une entreprise à un tiers, l’entrepreneur a droit à une déduction pour gains en capital qui, en 2015, pouvait atteindre 813 600 $. Le projet de loi déposé accorde la même déduction lorsqu’un entrepreneur vend son entreprise à un membre de sa famille, à condition que l’acheteur ne la revende pas avant au moins deux ans.

L’adoption de ce projet de loi permettrait à la fois de faciliter le transfert générationnel d’entreprises tout en exigeant un engagement clair de la part des acheteurs pour éviter les manœuvres d’évitement fiscal.

« Le Bloc québécois talonne le gouvernement fédéral depuis des semaines à ce sujet. Le secrétaire parlementaire du ministre du Revenu a lui-même déjà déposé sans succès un projet de loi visant à régler la même injustice. Le NPD a aussi commencé à se pencher sur le problème. Le Bloc québécois du comté de Beauce appelle à ce qu’on laisse tomber les barrières partisanes et que tous les partis mettent la main à la pâte afin d’abolir cette iniquité. L’avenir de nos PME passe avant tout », conclut M. Côté.

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