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4 octobre 2017 - 15:50

Paul Busque en faveur de la souplesse des permis d’alcool

Par Alex Drouin, Journaliste

C’était le 1er octobre qu’entraient en vigueur les dispositions pour alléger le fardeau administratif des titulaires de permis d’alcool.

Maintenant, un seul permis d’alcool par catégorie sera nécessaire, et ce, peu importe le nombre de pièces. Avant lesdites modifications, le régime des permis d’alcool imposait l’obligation aux entreprises d’être titulaires d’autant de permis d’alcool qu’il y a de pièces ou de terrasses au sein du même établissement.

De plus, à l’égard de certains manquements face aux mineurs, des pénalités financières pourront être imposées aux exploitants plutôt que des permis suspendus ou révoqués immédiatement.

« Notre gouvernement a été véritablement à l’écoute dans ce dossier en simplifiant le processus de demandes de permis d’alcool. Il s’agit de l’une des nombreuses actions entre entreprises dans le cadre de notre révision de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Celle-ci veut favoriser une réglementation intelligente et ainsi contrer le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises », a indiqué le député de Beauce-Sud, Paul Busque. 

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