Est-ce que le C.B.A a installé dans ce laboratoire des logiciels (exploitation et application) qui respectent la loi et les conditions d'utilisation des fabricants respectifs ? Est-ce que les intervenants en architecture mandatés par le C.B.A. pour réaliser les plans de ce laboratoire ainsi que ceux du réaménagement de l'Entrecours respectent la loi et les conditions d'utilisation des logiciels (exploitation et application) des fabricants respectifs. Est-ce que le C.B.A. à vérifier auprès de ces intervenants avant de les mandater ?

Est-ce que le C.B.A a installé dans ce laboratoire des logiciels (exploitation et application) qui respectent la loi et les conditions d'utilisation des fabricants respectifs ? Est-ce que les intervenants en architecture mandatés par le C.B.A. pour réaliser les plans de ce laboratoire ainsi que ceux du réaménagement de l'Entrecours respectent la loi et les conditions d'utilisation des logiciels (exploitation et application) des fabricants respectifs. Est-ce que le C.B.A. à vérifier auprès de ces intervenants avant de les mandater ?