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11 juin 2016 - 13:59

Loi 64 : La FédéCP est heureuse de constater que le législateur a tenu compte de ses recommandations

Gabriel Gignac

Par Gabriel Gignac, Journaliste

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La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) s'est dite heureuse de constater que le législateur a reconnu en grande partie ses recommandations pour la loi numéro 64, soit celle de l'adoption sur l'immatriculation des armes à feu.

L'implication des chasseurs a fortement porté fruit et des gains ont été obtenus. Il faut rappeler que les chasseurs ont fait part de leur désaccord à leur député et se manifestés lors d'événements publics. Ces derniers se sont impliqués en signant la pétition déposée à l'Assemblée nationale qui a recueilli 58 500 signatures. Tout au long du processus d'adoption de ce projet de loi, les politiciens se sont questionnés sur le sujet.

La Fédération s'est impliquée en rencontrant le ministre Coiteux et différents députés des partis qui composent l'opposition. Cette dernière a déposé un mémoire et l'a présenté à la commission parlementaire en avril dernier.

Résultats tangibles

  • Il est inscrit dans la loi qu'« aucun tarif ne peut être fixé pour l'application de ce projet de loi » 
  • L'amende a été réduite pour passer de « 100 $ à 300 $ » à « 50 $ à 100 $ » 
  • Les agents de protection de la faune n'auront pas le pouvoir de saisir des armes à feu. Par contre, ils pourront toujours exiger de connaître leur numéro d'immatriculation.
  • Le burinage n'est pas une option retenue par les parlementaires afin d'identifier les armes.

Suggestion pour l'attribution du numéro d'immatriculation

La FédéCP propose que le numéro d'immatriculation attribué à une arme soit simple et identique au numéro de série que l'on retrouve sur l'arme. Advenant une problématique, telle que l'absence d'un numéro de série, la FédéCP suggère d'utiliser le nom du propriétaire suivi d'un chiffre prédéterminé. De plus, avec l'utilisation grandissante des téléphones intelligents, il est plus facile de conserver cette donnée, au lieu d'être dans l'obligation d'avoir des documents en notre possession.
 
 Elle recommande à tous les chasseurs de se conformer à cette loi qui va entrer en vigueur en 2018. Celle-ci tient à évoquer sa déception suite à l'adoption de cette loi, puisqu'elle va engendrer une dépense inutile à la société québécoise, au détriment d'investissement important dans d'autres secteurs d'activités tels que la santé et l'éducation.
 
La FédéCP trouve malheureux que des partis politiques aient imposé une ligne de conduite à leurs députés.  
 
La FédéCP tient aussi à rappeler que pour pratiquer la chasse avec arme à feu au Québec, les aspirants chasseurs doivent obligatoirement suivre et réussir deux formations, soit le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et le cours d'initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF). Ces formations mènent à l'obtention du certificat du chasseur, document qui leur permettra ensuite de faire une demande d'obtention d'un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu (PPA) et des différents permis de chasse. Le processus menant à l'obtention du PPA, permis obligatoire au Canada pour posséder une arme à feu, est un outil d'information disponible qui permet déjà aux autorités de faire une enquête sur les demandeurs, et ainsi connaître l'identité des propriétaires d'armes à feu.

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1 réactionsCommentaire(s)
  • Qui a vote pour.......BUSQUE...........Qui a vote contre........Spenard........bravo a Andre Spenard

    Simon. - 2016-06-11 15:34