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1 juillet 2016 - 06:00

Ouverts ou fermés lors de la fête du Canada

Sébastien Roy

Par Sébastien Roy, Journaliste

Les établissements commerciaux et les commerces de détail doivent fermer leurs portes au public le 1er juillet en vertu de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux.

Certains commerces bénéficient toutefois d'une exemption légale particulière, comme les restaurants, les stations-services, les librairies, les antiquaires ainsi que les fleuristes. Ceux-ci pourront demeurer ouverts au public sans restriction. Les établissements d'alimentation de petite surface, c'est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres), entre 8 h et 21 h le 1er juillet 2016.

Quant aux établissements d'alimentation de grande surface, c'est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés, ils pourront ouvrir sans restriction entre 8 h et 21 h le 1er  juillet 2016.

Les pharmacies pourront ouvrir sans restriction entre 8 h et 21 h le 1er juillet 2016.

Soulignons que la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux ne s'appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), ni aux bureaux, ni aux salles de spectacles, ni aux entreprises manufacturières.

Une infraction pénale

Le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation rappelle que le commerçant qui contrevient à la Loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d'un centre commercial qui consent à ce que l'un de ses locataires enfreigne la Loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

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