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2 avril 2017 - 09:27 | Mis à jour : 4 mai 2017 - 15:50

Que devrait contenir un contrat d'arrangement funéraire et à quoi faire attention ?

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Aussi appelé « préarrangement funéraire », le contrat d’arrangements préalables de services funéraires et d'achat de sépulture permet d’organiser ses funérailles en amont. Mais que devrait contenir un contrat d'arrangement funéraire et à quoi faire attention ?

Pourquoi prévoir un contrat d'arrangement funéraire ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez conclure un contrat d'arrangements funéraires préalables et de sépulture avec un directeur de funérailles. Notez qu’il ne peut être conclu qu’avec un directeur de funérailles titulaire d'un permis délivré par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Un tel contrat présente deux grands avantages :

  • Vous organisez vos funérailles comme vous le souhaitez. Ainsi, vous vous assurez que vos volontés sont respectées.
  • Vous déchargez vos proches de lourdes démarches administratives, en organisant vous-même vos obsèques.

Les deux parties d’un préarrangement funéraire

Un contrat d'arrangement funéraire comporte deux parties complémentaires, qui font chacune l’objet d’un contrat écrit distinct.

D’un côté, le contrat d’arrangements préalables de services funéraires concerne tous les biens et services afférents aux obsèques : transport du corps, embaumement, exposition, choix du cercueil ou de l’urne, cérémonie, inhumation ou crémation, etc.

De l’autre, le contrat d’achat de sépulture est lié à l’achat d’un espace dans le cimetière (compartiment), le columbarium ou tout autre lieu pouvant accueillir le corps ou les cendres du défunt. Cette partie du contrat comprend aussi le paiement des services d’entretien de l’espace choisi.

Que comporte un contrat d'arrangement funéraire ?

Un contrat d'arrangement funéraire doit être conclu en trois exemplaires : pour le vendeur, l’acheteur et une tierce personne.

Chaque contrat doit obligatoirement mentionner :

  • Nom et adresse de l’entreprise de services funéraires.
  • Nom et adresse de l’acheteur (et de la personne qui bénéficiera des services, si elle est différente de l’acheteur).
  • Nom et adresse de la personne tierce qui recevra une copie du contrat.
  • Numéro du contrat.
  • Date et adresse du lieu de signature.
  • Modalités prévues par règlement : annulation du contrat, paiement et dépôt en fiducie des sommes versées.

En plus, le contrat d’arrangements préalables de services funéraires doit préciser la description et le prix (avec les taxes) de chaque bien et service, ainsi que la somme totale à débourser.

Et le contrat d’achat préalable d’une sépulture doit stipuler le prix et la description (emplacement, dimensions, etc.) de la sépulture et des services d'entretien.

Conclusion

La signature d’un contrat d'arrangement funéraire permet donc d’organiser vos funérailles comme vous le souhaitez, en déchargeant votre famille. Mais pour être valable, il doit être effectué en bonne et due forme, avec un directeur de funérailles.

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