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2 avril 2017 - 09:34 | Mis à jour : 4 mai 2017 - 15:49

Les cas les plus courants pris en charge par un avocat en droit civil

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Selon une étude effectuée dernièrement par le Bureau de la concurrence du Canada et de ses partenaires, 91 millions de dollars de fraude ont été enregistrés rien que pour l’année 2016. Compilés par le Bureau d’éthique commerciale et de son outil Scam Tracker, et soutenus par les informations recueillies auprès du Centre antifraude du Canada et Option consommateur au Québec, les résultats de cette recherche affichent une hausse de près de 30 millions de dollars de plus que les années précédentes. Dans la plupart des cas, pour responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, exécution de contrat, perception de comptes impayés et diffamation, les avocats en droit civil ont été largement sollicités pour l’année 2016. Parmi les cas les plus fréquents, ci-après une liste évoquée par les experts.

Les fraudes amoureuses

Avec près de 17 millions de dollars de plaintes rassemblés, les fraudes amoureuses utilisant régulièrement des fausses d’identité et de fausses photos figurent en tête de liste. Les Canadiens sont arnaqués régulièrement par des professionnels subtils qui ne minimisent pas de moyens pour les entourlouper. L’extorsion de sous après une instauration de climat de confiance reste le but ultime de cette action. Pour s’en défendre, les avocats en droit civil sont sollicités régulièrement soit tout de suite en termes d’actions juridiques, soit sous forme de conseils.

Les faux gains de loterie ou de fraude d’option binaire

En effet, il n’y a pas que les accidents qui peuvent créer de la responsabilité. Un conflit de voisinage, un propos malveillant, une propriété mal entretenue, un usage abusif d’internet, une démarche commerciale intempestive… sont autant de raisons qui incitent la responsabilité civile. Selon les recherches effectuées, les Canadiens ont porté plainte à hauteur de 7.5 millions de dollars pour la fraude d’option binaire et 3 millions de dollars pour les faux gains en loterie. Les autres types de conflits ayant été mentionnés ne proposent pas de chiffres exacts. Toutefois, pour se sortir d’une telle affaire à l’avenir, un avocat spécialisé en droit civil pour vous représenter dans les cas de perception de comptes impayés et garantir le respect total de tous vos droits.

Les fausses recommandations en ligne

Le montant pour cette fraude n’a pas non plus été déterminé. Quoi qu’il en soit, elle figure aussi dans ce palmarès de par le préjudice encouru par les consommateurs par rapport aux recommandations de produits/services, et les critiques positives, lesquelles sont en fait générées par des personnes rémunérées à cet effet. 

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