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3 mai 2017 - 14:40

Quels sont les litiges civils qui peuvent affecter le fonctionnement d'une PME ?

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Au Québec, une PME sur deux a déjà fait face à un litige, ce qui concerne 115.000 propriétaires. Concrètement, quels sont les litiges civils qui peuvent affecter le fonctionnement d'une PME ?

Litige civil : un peu de vocabulaire

Un litige désigne un différend, un désaccord entre plusieurs personnes. Selon sa nature, une des parties peut exiger de l’autre qu’elle fasse ou ne fasse pas une chose particulière, en vertu d’un contrat commun ou d’une obligation liée à la responsabilité civile extracontractuelle.

On appelle « litige civil » un conflit entre des personnes privées ou morales (société, particulier, association sans but lucratif, etc.), qui n’enfreint pas la loi pénale. Les PME peuvent donc être confrontées à des litiges civils dans le cadre de leur activité : dettes impayées, livraisons non conformes à la commande, exécution de garanties, de travaux mal réalisés, etc.

Un litige peut être réglé de manière directe – notamment grâce à une transaction, un compromis ou une médiation – ou nécessiter l’intervention d’une instance judiciaire. Les litiges qui ne sont plus latents sont alors qualifiés de « contentieux ».

Les litiges civils qui touchent les PME

Selon une étude de DAS Canada, les PME québécoises sont surtout confrontées aux litiges civils concernant :

  • Les relations et normes du travail, pour 30% des entreprises interrogées. Sachant que la moitié des PME québécoises ont moins de 10 employés, des litiges autour du droit du travail ont des impacts conséquents sur leur fonctionnement.
  • Les contrats et transactions commerciales (19%). Des litiges avec des clients ou des fournisseurs peuvent avoir de lourdes conséquences sur la pérennité d’une PME.
  • La CSST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), pour 13% des répondants. Un mauvais respect des normes impacte négativement le fonctionnement et augmente les risques d’accidents ou de conflits.
  • Le recouvrement de créances clients (13%). Un mauvais payeur peut rapidement mettre en péril la santé financière d’une PME, notamment si elle est jeune, a peu de clients ou manque de trésorerie.

D’après cette même étude, 87% des PME soumises à un litige font appel à un avocat. En cas de litige civil, contactez donc un cabinet d'avocats montréalais en droit civil pour défendre vos droits, y compris les droits professionnels.

Conclusion

Une PME peut donc être confrontée à de nombreux litiges civils pour influencer son fonctionnement. Pour les régler au mieux, l’idéal est de faire appel à un avocat spécialisé.

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