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5 juin 2017 - 18:02

LA FPFQ lance un nouveau modèle de contrat pour la récolte de bois

Par Salle des nouvelles

La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) a profité de son 48e congrès tenu à Saguenay pour lancer un nouveau modèle de contrat de récolte de bois et de vente de droit de coupe définissant la relation d’affaires entre le propriétaire et l’entrepreneur forestier.

Avoir recours à un entrepreneur forestier est une solution pratique pour celui ou celle qui ne dispose pas du temps, de l’expertise ou de l’équipement nécessaire pour effectuer la récolte de bois sur sa propriété. Un contrat précise les obligations de chacune des parties, ce qui permet de réduire le risque de conflit ou de faciliter son règlement. D’ailleurs, une part croissante de la récolte en forêt privée se fait par le biais d’entrepreneurs forestiers.

En lien avec la planification de la récolte, les producteurs pourront, entre autres, identifier le responsable de l’obtention des permis nécessaires, définir la date du début et de la fin des travaux de récolte, délimiter l’aire de coupe représentant la superficie où seront effectués les travaux, assurer le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que l’application des saines pratiques d’intervention en forêt privée, exiger une police d’assurance responsabilité pour couvrir les dommages pouvant survenir et prévoir la possibilité de mettre fin au contrat en cas de mésentente entre les parties.

Les avantages d’avoir recours à un tel contrat sont :

  • D’assurer une meilleure planification des travaux,
  • De réduire les mésententes entre les propriétaires et les entrepreneurs,
  • De convenir de la répartition des coûts et des revenus,
  • De protéger la réputation des entrepreneurs de récolte,
  • De rassurer les propriétaires inquiets de s’engager dans la récolte de bois.

Ce modèle de contrat peut devenir une référence pour améliorer les contrats existants.

Le contrat est disponible sur le site foretprivee.ca. Un dépliant a été produit pour tracer les grandes lignes du contrat. De plus, ce nouvel outil vient compléter l’application prixbois.ca, le guide et les vidéos de saines pratiques qui ont récemment été développés pour les producteurs forestiers québécois.

 

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