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Les unions de fait et les relations non traditionnelles sont en plein essor

durée 13h02
17 juin 2013
Côme Simard
duréeTemps de lecture 3 minutes
Par
Côme Simard


Qu’il s’agisse de service communautaire, de nouvelle carrière ou de démarrage d’entreprise à la retraite, les baby-boomers sont aux premières loges – y compris lorsqu’il s’agit d’entamer de nouvelles relations, soit par un second mariage soit par une union de fait. Les couples qui se forment se réjouissent bien sûr de leur nouvelle situation, mais ils doivent se méfier des complications financières et autres qui pourraient en découler. C’est particulièrement le cas des relations qui tombent dans une « zone grise », en raison de la présence d’enfants d’un précédent mariage, d’une séparation ou d’un divorce non finalisés, ou en raison d’autres facteurs qui peuvent avoir de profondes répercussions sur les réalités financières et successorales de la nouvelle famille. Les quelques conseils qui suivent contribueront à la bonne santé financière de votre vie commune. 
 
 
Unions de fait et relations non traditionnelles 
 
Les ressources financières, objectifs et obligations de chaque partenaire du nouveau couple peuvent grandement différer – surtout si l’un des deux ou les deux ont déjà été mariés. Commencez par avoir une discussion approfondie sur les attentes et les responsabilités de chacun à l’égard des finances familiales. Demandez-vous comment chacun des nouveaux partenaires dépensera, économisera et investira son argent. Il est recommandé de faire rédiger par un notaire ou un avocat une entente de « cohabitation » qui définit les modalités financières de votre relation. 
 
Mettez à jour vos testaments et la liste des bénéficiaires de vos placements REER et de vos polices d’assurance, et choisissez la personne à qui vous souhaitez accorder une procuration pour la prise de décision concernant les soins de santé et les questions d’ordre financier. 
 
 
Mariés ou conjoints de fait 
 
Les conjoints de fait au sens de la  Loi de l’impôt sur le revenu  ont droit aux mêmes avantages, mais s’exposent aux mêmes inconvénients, que les couples mariés. Quelle que soit votre situation, il serait bon que vous consultiez un conseiller financier au sujet des incidences fiscales de votre relation. Voici quelques renseignements de base sur cette question : 
 
 
Avantages 
  •  Il se peut que vous puissiez fractionner votre revenu de retraite – cette stratégie est possible si l’un des conjoints touche un revenu de retraite nettement plus élevé que l’autre conjoint. 
  •  Vous pouvez cotiser au REER de conjoint au nom de votre partenaire. 
  • Vous pouvez transférer des biens en franchise d’impôt sans déclencher de gains ou de pertes en capital. 
  •  Vous pouvez transférer des crédits d’impôt inutilisés et demander le crédit pour conjoint si le revenu de votre partenaire est très faible. 
 
Inconvénients 
  • Si l’un d’entre vous ou les deux avez un enfant, vous ne pourrez plus vous prévaloir du crédit pour personne à charge admissible. 
  • Seul l’un d’entre vous peut se prévaloir de l’exemption pour résidence principale si vous êtes respectivement propriétaire d’une maison à la ville et d’une résidence à la campagne.
  • Vos revenus sont regroupés quand vient le temps de déterminer vos droits aux crédits pour TPS, à la prestation fiscale canadienne pour enfants et au Supplément de revenu garanti. 
  • La déduction pour frais de garde d’enfants pourrait être moins intéressante parce qu’elle doit être demandée par le partenaire ayant le revenu le plus faible. 
 
Parlez à un conseiller professionnel afin de vous assurer que vous-même et votre partenaire faites des choix éclairés.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
 
Pour me joindre : 1 418 227-8631 poste 223 | [email protected]