Des décisions qu’il ne faut pas prendre à la légère

Au premier abord, certaines décisions de planification successorale peuvent sembler faciles et simples à prendre. Or pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut y consacrer mûreréflexion.

 

Si j’ajoute le nom de mon fils ou de ma fille d’âge majeur comme copropriétaire de mes placements ou de mes biens, je vais faciliter le partage de ma succession.

 

Même si parfois la copropriété d’un bien s’avère un choix judicieux, il faut d’abord l’avoir examinée sous tous ses angles :

 

• Êtes-vous disposé à céder le contrôle sur ces biens?

 

• Si votre fils ou votre fille se sépare ou divorce, voulez-vous que ces biens fassent partie du patrimoine qui sera partagé entre les ex-conjoints?

 

• Et si votre fils ou fille faisait faillite?

 

• Êtes-vous disposé à déshériter les enfants de votre fils ou fille, advenant qu’il ou elle décède peu de temps avant vous?

 

• Souhaitez-vous que le copropriétaire de vos biens les partage avec d’autres personnes (notamment vos autres enfants) par voie de testament ou qu’il n’ait aucune obligation de partage?

 

Si le libellé d’un contrat de copropriété entre vous et votre fils ou fille n’a pas été formulé en bonne et due forme, vous pourriez malgré vous engendrer des conflits coûteux dans la fratrie, qui entameraient l’actif que vous vouliez transmettre.

 

Est-ce bien nécessaire de faire appel à notaire quand j’ai déjà une trousse testamentaire?

 

Quand vous entreprenez seul une telle démarche, vous vous privez des conseils d’un expert qui pourrait évaluer si les clauses choisies sont appropriées à votre situation. Ces trousses ne vous poseront aucune question clé sur votre famille et votre patrimoine, comme par exemple :

 

• Avez-vous une famille recomposée? Sans le savoir, vous pourriez déshériter par mégarde les enfants de votre union précédente.

 

• Un de vos bénéficiaires est handicapé? Il est habituellement avantageux d’établir une fiducie discrétionnaire par testament pour préserver son admissibilité à des paiements d’aide sociale. Si le bénéficiaire souffre d’une déficience mentale, une telle fiducie vous permettra de désigner quelqu’un pour gérer son héritage.

 

• L’organisme de bienfaisance à qui vous souhaitez laisser votre héritage est-il dûment enregistré auprès de l’ARC? Autrement, vous n’aurez pas droit à un crédit d’impôt. Sans conseils fiscaux ni évaluation des incidences fiscales pour chacun de vos bénéficiaires, vous pourriez faire une répartition inéquitable de votre héritage. Quand vous confiez cette tâche à un notaire, il a l’obligation légale d’évaluer votre lucidité. Or cette évaluation pourrait devenir un élément important si un membre de la famille contestait la validité de votre testament.

 

Je vais donner un coup de pouce financier aux membres de ma famille de mon vivant.

 

Quelles que soient les raisons qui vous incitent à donner ou à prêter de l’argent à vos enfants, si vous le faites sans consulter des spécialistes, vous vous aventurez sur un terrain miné. Par exemple, sans documentation appropriée, quelqu’un pourrait faire valoir qu’il s’agissait d’un prêt plutôt que d’un don, ou le don versé à un de vos enfants de votre vivant pourrait injustement réduire la part d’héritage de l’autre.

 

Pas facile de déterminer quoi faire et ne pas faire dans de telles situations. Votre conseiller professionnel et votre conseiller juridique sauront clarifier tous les aspects votre vie financière.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.