Laisser de l’argent à des mineurs peut être très risqué

Vous êtes en train de rédiger votre testament – ce qui est une bonne idée – et vous envisagez de léguer une partie de votre succession à un ou plusieurs enfants mineurs – ce qui n’est peut-être pas une aussi bonne idée. Voyons pourquoi vous devriez réfléchir sérieusement avant de nommer vos enfants mineurs à titre de bénéficiaires directs dans votre testament.

• Si vous léguez de l’argent directement à un enfant qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité, selon le territoire de compétence, les autorités provinciales pourraient avoir le droit de gérer cet argent jusqu’à ce que l’enfant devienne un adulte. Un curateur public sera désigné et percevra des honoraires pour gérer votre succession, et il se peut qu’il ne gère pas ou qu’il ne répartisse pas les fonds comme vous l’auriez souhaité. Puis, quand votre enfant aura atteint l’âge de la majorité, il recevra votre héritage d’un seul coup. Mais un jeune de 18 ou 19 ans est-il en mesure de gérer une somme d’argent qui peut parfois être colossale?

• Il est habituellement plus prudent de placer votre héritage dans une fiducie jusqu’à ce que votre enfant soit plus mature – vous spécifiez l’âge dans votre testament (21, 25, 30 ans, comme vous voulez) – auquel cas la fiducie est gérée par le représentant personnel que vous avez nommé, qui peut puiser dans le capital de la fiducie au profit de votre enfant, conformément aux instructions fournies dans votre testament.

• En général, il n’est pas recommandé que l’enfant soit le propriétaire conjoint ou le bénéficiaire direct de vos actifs. Autrement, même si vous avez précisé dans votre testament que votre enfant ne devait pas toucher un montant important avant l’âge que vous avez fixé, il pourrait quand même recevoir une grosse somme sur-le-champ. À titre d’exemple, si votre enfant est le propriétaire conjoint d’un compte ou d’un actif ou le bénéficiaire direct des placements détenus dans un REER ou une police d’assurance, il pourrait toucher les fonds immédiatement parce que ces actifs ne font pas partie de votre succession (sauf au Québec, mais pas toujours). Si l’enfant est mineur, les pouvoirs publics peuvent intervenir et gérer les fonds jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de la majorité.

• Peut-être avez-vous entendu dire que d’un point de vue fiscal il était avantageux de nommer un enfant mineur à titre de bénéficiaire des placements détenus dans un REER parce que le produit du REER ne sera pas immédiatement imposable au décès, comme ce serait autrement le cas. C’est vrai, mais le report d’impôt n’est pas éternel et, au moment du décès, une rente enregistrée doit être souscrite pour l’enfant, laquelle doit être versée (à moins que l’enfant ne soit handicapé) avant son 18e anniversaire – ce qui suppose de mettre beaucoup d’argent entre les mains d’une personne aussi jeune.

Si le bénéficiaire que vous souhaitez désigner est un mineur, il est habituellement préférable de laisser les actifs dans la succession afin que les fonds soient régis par les conditions de votre testament, d’établir une fiducie testamentaire et de nommer un fiduciaire qui gérera et investira les fonds comme vous le souhaitez. Vos conseillers juridique et financier professionnels peuvent vous aider à vous assurer que vos volontés seront respectées.