Fraude fiscale : une entreprise beauceronne écope de 45 000 $ en amendes
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10h53
Par Alexandre Poulin, Journaliste
Un résident de Saints-Anges est dans l'eau chaude, a annoncé Revenu Québec mercredi. Yves Fontaine et la société 9306-3048 Québec inc., qui faisait des affaires sous le nom de Les puits Fontaine inc., sont obligés de payer des amendes qui s'élèvent à 45 000 $ dans un délai de 18 mois. Il s'agit d'un cas de fraude fiscale.
Le 11 octobre dernier, Yves Fontaine et Les puits Fontaine inc. ont plaidé coupable, dans l'enceinte du palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, d'avoir enfreint des dispositions de la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS). « Ils ont reconnu avoir perçu les taxes auprès de leurs clients sans les remettre à Revenu Québec », mentionne l'agence du gouvernement québécois.
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Tableau : Revenu Québec
Ces condamnations ont été possibles en raison de perquisitions que Revenu Québec a menées le 18 mai 2017. Plus précisément, les accusations ont été déposées un an plus tard, en mai 2018.
Les puits Fontaine inc. est toujours une société par actions, immatriculée, que l'on retrouve dans le registre des entreprises du Québec. La société est en faillite. EnBeauce.com n'a pas été en mesure de s'entretenir avec Yves Fontaine.
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3 commentaires
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B
Bernard
Il y a 5 ans
Question pour EnBeauce. Pourquoi mettre une image d'une facture d'un resto de Québec qui n'a rien à voir dans cette histoire ? Je ne serais pas fier de vous si mon entreprise était relié à un tel article.
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TJ
ti-jos
Il y a 5 ans
pas surpris y a tellement crosser de monde l'ascenceur revient toujours pi le pire dans 6 mois il repart sous un autre nom d,entreprise pas de pitie
0Répondre
-
S
Sylvie
Il y a 5 ans
Le monde de la construction est tellement sale, une grande partie des entrepreneurs devraient être vérifié. C est la pointe de l iceberg, il y en a plein qui font des travaux et qui sont protégés par le système BSDQ.
0Répondre
AFFICHER PLUSLes sous traitants n ont pas le choix de passer par les généraux, imaginez le contrôle de ceux ci.
J espère que François Legault aura assez de couilles pour faire le ménage dans ce domaine là
Les lois sont fait par ceux qui se font glisser des enveloppes brunes
Société de ......