Fonds à vocation arrêtée par le donateur

Vous voulez soutenir vos organismes de bienfaisance préférés et laisser votre générosité en héritage. Vos intentions philanthropiques sont louables – et les fonds à vocation arrêtés sont un des moyens les plus simples de les concrétiser.

L’efficacité des fonds à vocation arrêtée pour faire des dons aux organismes de bienfaisance tient au fait qu’ils offrent bon nombre des avantages d’une fondation privée, mais sans les coûts administratifs, les restrictions et les responsabilités d’une fondation.

Pour établir un fonds à vocation arrêtée, il vous suffit d’ouvrir un compte de placement à vocation arrêtée auprès de l’entreprise de services financiers de votre choix. Votre don est investi dans un fonds commun de placement admissible et votre compte verse des subventions à vos organismes de bienfaisance préférés ou à d’autres entités admissibles.

Lorsque vous établissez le compte de placement, vous choisissez les organismes de bienfaisance ou causes que vous désirez soutenir, vous conservez le droit d’indiquer comment vous souhaitez que soit distribué le revenu de votre compte, et vous recevez immédiatement un reçu d’impôt au moment du don. Une fois prise la décision d’établir votre fonds, voici comment les choses se dérouleront :

1. Pour ouvrir le compte, vous faites un don en argent substantiel à la Fondation, ou vous lui donnez une police d’assurance vie assortie d’une prestation de décès que vous jugez appropriée. Votre don est remis à un organisme de bienfaisance enregistré comme fondation publique en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

2. Vous recevez, au moment où le don est versé, un reçu d’impôt d’un montant égal à la juste valeur marchande de votre don.

3. Vous pouvez donner au compte votre propre nom, celui de votre famille ou d’un être cher, ou encore celui d’une entreprise ou d’une cause qui vous tient à coeur. (Par exemple, Fonds de bienfaisance Léo Martin ou Fonds de la famille Martin.)

4. Votre don est investi dans un fonds commun de placement admissible et est géré par des professionnels.

5. Chaque année, vous êtes informé du montant dont vous disposez pour les subventions aux organismes de bienfaisance de votre choix. Ce montant se situe en général entre 3 % et 5 % de la valeur totale de l'actif de votre compte. Ainsi, si la valeur de votre compte s’élève à 100 000 $, 3 500 $ pourra être octroyé à titre de subvention.

6. Vous suggérez ensuite à quels organismes de bienfaisance enregistrés vous souhaitez verser les subventions annuelles à partir de votre compte. Les subventions annuelles ne peuvent être versées qu’à des organismes enregistrés canadiens.

En matière de dons philanthropiques, peu de véhicules offrent autant de souplesse que les fonds à vocation arrêtée – et il se peut fort bien qu’ils soient le choix idéal pour vous. Mais pour en être sûr et vous assurer que vos projets philanthropiques s’intègrent bien à vos plans financiers et successoraux globaux, parlez-en d’abord à votre conseiller professionnel.


Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.

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