(EN) —La nouvelle loi canadienne anti-pourriel, qui devrait entrer en vigueur l'an prochain :

• exigera que les entreprises obtiennent le consentement des consommateurs avant de leur acheminer des messages commerciaux par voie électronique;

• visera les attaques malveillantes sur les appareils mobiles des entreprises et des consommateurs, qu'il s'agisse d'ordinateurs au travail ou à domicile, de tablettes sans fil ou de cellulaires.

La loi cible divers types d'infraction, notamment :

• l'envoi de messages commerciaux électroniques sans consentement exprès ou implicite;

• l'installation de programmes d'ordinateur sur le système informatique d'une autre personne sans consentement exprès;

• l'utilisation d'indications fausses ou trompeuses dans un message électronique pour faire la promotion d'un produit, d'un service ou d'une entreprise;

• la collecte non autorisée d'adresses électroniques et la collection de renseignements personnels en accédant à un système informatique en contravention d'une loi fédérale.

Les infractions peuvent comprendre les pourriels, les logiciels malveillants, les logiciels espions ainsi que la collecte d'adresses et la transmission d'indications fausses ou trompeuses effectuées à l'aide de n'importe quel moyen de télécommunication, les services d'envoi de messages courts (SMS ou la messagerie texte), les réseaux sociaux, les sites Web, les localisateurs de ressources uniformes (URL) et autres localisateurs, les applications, les blogues et les voix sur le protocole Internet (VoIP). La loi canadienne anti-pourriel adopte une démarche neutre à l'égard de la technologie, de sorte que toutes les formes de messages électroniques commerciaux transmis au moyen de n'importe quel moyen de télécommunication sont visées en vertu de la nouvelle loi.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la nouvelle loi canadienne anti-pourriel et des conseils sur les mesures à prendre pour se protéger, visitez le site www.combattrelepourriel.gc.ca.