Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Organisme ENvironnement JEUnesse

Changements climatiques : la Cour suprême du Canada refuse d'écouter les jeunes Québécois

durée 16h15
28 juillet 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d’entendre l’appel de jeunes Québécois qui souhaitent traduire le gouvernement fédéral en justice pour ses efforts jugés insuffisants dans la lutte contre les changements climatiques.

Comme c’est son habitude, le plus haut tribunal du pays n’a pas expliqué ce qui motive sa décision.

L’organisme ENvironnement JEUnesse reproche au gouvernement canadien de violer leurs droits à la vie, à la sécurité, à l’égalité et à vivre dans un environnement sain.

En décembre dernier, la Cour d’appel du Québec avait rejeté l’appel de l’organisme représenté par le cabinet Trudel Johnston et Lespérance, qui avait déposé une demande en novembre 2018 afin de représenter toutes les personnes du Québec âgées de 35 ans et moins.

ENvironnement JEUnesse plaidait que les jeunes générations sont particulièrement menacées par la crise climatique et que le gouvernement a manqué à son obligation de les protéger.

L’ancienne directrice générale d’ENvironnement JEUnesse et membre désignée dans l’action collective qui aurait eu lieu, Catherine Gauthier, s’est dite déçue de la décision de la Cour suprême.

Les questions juridiques «extrêmement importantes» à savoir si le gouvernement du Canada viole le droit à la vie, le droit à la sécurité, le droit à l’égalité, de même que le droit de vivre dans un environnement sain des jeunes générations restent sans réponse pour le moment, a−t−elle déclaré en entrevue avec La Presse Canadienne.

Mme Gauthier s’est cependant réjouie que le processus judiciaire ait été «un formidable outil de sensibilisation et d’éducation du public sur le droit à un environnement sain, sur la protection de l’environnement, le respect de la biodiversité et la lutte aux changements climatiques».

Les trois juges de la Cour d’appel du Québec avaient estimé que la requête du groupe relevait plutôt des organes législatif et exécutif et toute ordonnance d’une cour de justice à cet égard empiéterait sur les pouvoirs dévolus aux instances politiques.

Le juge de première instance avait pour sa part rejeté la demande d’exercer une action collective au motif que le groupe proposé par ENvironnement JEUnesse est arbitraire et inapproprié.

ENvironnement JEUnesse demandait aux tribunaux de déclarer que le gouvernement fédéral a violé les droits fondamentaux des jeunes Québécois, le forcer à cesser d’agir ainsi et à dédommager les jeunes.

Le groupe réclamait des dommages punitifs de 100 $ par Québécois âgé de moins de 35 ans et que la cagnotte de 340 millions $ serve à la lutte aux changements climatiques.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 16 octobre 2025

Une amende de 36 300 $ pour la Ferme M. & P. Vachon inc

Le 19 août 2025, Ferme M. & P. Vachon inc. et son président, Ian Thivierge, de Saint-Frédéric, ont été déclarés coupables de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 28 avril 2022, à Saint-Séverin, l'entreprise, exploitant un ouvrage de stockage, a omis de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et ...

Publié le 12 octobre 2025

Consultation publique sur le plan d'aménagement forestier

Jusqu’au 24 octobre, le ministère des  Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) invite la population à participer à la consultation publique portant sur les modifications prévues dans le plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO), déjà en vigueur et ciblant le  territoirepublic de la région de Chaudière-Appalaches. Ce plan ...

Publié le 11 octobre 2025

Le Québec éteint ses lumières pour rallumer les étoiles

La nuit disparaît peu à peu. Aujourd'hui, 95 % de la population canadienne n'a plus accès à un ciel véritablement étoilé1. Pour une 2e année consécutive, la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic s'associe à la France pour célébrer le Jour de la Nuit, ce samedi 11 octobre. Cet événement est une invitation à poser des gestes ...

app-store-badge google-play-badge