NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE
CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES 
ET DÉLAI DE PAIEMENT

Yvon Lemelin

Lévis

28 mai 2013

14 540 $ - 12 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de la Beauce-Amiante de la Gendarmerie royale du Canada. Le 3 décembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Lemelin et y ont saisi 30 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Alain Gilbert

Saint-Jacques de Leeds

5 septembre 2013

75 000 $ - 12 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC des Appalaches. Le 10 mai 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Gilbert et y ont saisi des cigarettes de contrebande. M. Gilbert a alors livré une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Julien Fortier

Sherbrooke

9 septembre 2013

61 800 $ - 12 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 10 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Fortier et y ont saisi une somme de 255 $ ainsi que 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 255 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.

Normand Lacroix

Magog

9 septembre 2013

45 708,80 $ - 60 jours

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Régie de police de Memphrémagog. Le 2 décembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lacroix et y ont saisi 2 091 cigarettes de contrebande. M. Lacroix a alors livré une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

René Bolduc

Magog

12 septembre 2013

115 000 $ - 18 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Régie de police de Memphrémagog. Le 1^er juin 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Bolduc et y ont saisi une somme de 2 200 $ ainsi que 11 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 2 200 $, la destruction du tabac saisi, de même que la suspension du permis de conduire du contrevenant pour une durée d'un mois.

Robert Chabot

Saint-Prosper-de-Dorchester

12 septembre 2013

15 900 $ - 3 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de la Beauce-Amiante de la Gendarmerie royale du Canada. Le 7 mai 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Chabot et y ont saisi 50 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Éric Miller

Lévis

24 septembre 2013

50 200,40 $ - 18 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur est de la Sûreté du Québec. Le 2 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Miller et y ont saisi une somme de 830 $ ainsi que 10 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 830 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.

Mario Ouellet

Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d'Issoudun

24 septembre 2013

33 350 $ - 6 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Lotbinière. Le 19 juin 2010, des agents de la Sûreté ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Ouellet et y ont saisi 16 289 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Rappelons par ailleurs que, le 19 octobre 2011, M. Ouellet avait déjà été reconnu coupable d'avoir posé des gestes similaires remontant à novembre 2008 et avait été condamné à payer une amende de 3 300 $.

Michel Guy

Trois-Rivières

25 septembre 2013

87 385 $ - 12 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Trois-Rivières. Le 29 septembre 2009, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Guy et y ont saisi une somme de 2 655 $ ainsi que 42 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 2 655 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.