Claude Robert, Isabelle Baillargeon, la société Gestion Multifonctions RB inc. et la société 9474-8175 Québec inc. ont été condamnés pour des infractions en matière de fraude fiscale, a annoncé Revenu Québec ce mercredi.

Les contrevenants ont reconnu leur culpabilité à plusieurs chefs d’accusation lors de leur passage au Palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce le 6 mai, notamment l’omission de produire des déclarations fiscales et de remettre des taxes perçues dans le cadre de leurs activités commerciales. 

Détails des condamnations:

Description du stratagème

L’enquête, amorcée en décembre 2022 à la suite d’une dénonciation faite par la Sûreté du Québec, a permis de démontrer que les contrevenants ont mis en place un stratagème de fraude fiscale impliquant deux sociétés actives notamment dans les secteurs de la construction, de la conciergerie et de l’entretien. 

Les sociétés ont perçu la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) auprès de leurs clients, ont volontairement omis de remettre ces taxes aux autorités fiscales et n’ont produit aucune déclaration de taxes ni aucune déclaration de revenus pour les périodes visées. De 2021 à 2024, les sommes éludées relatives à la TPS s’élèvent à plus de 44 000 $, et celles relatives à la TVQ s’élèvent à plus de 89 000 $. 

L’enquête a également mis en lumière que les contrevenants ont employé le stratagème par l’entremise de deux sociétés successives, notamment à la suite de l’annulation de numéros de taxes, afin de pouvoir continuer la perception des taxes sans les déclarer.

Claude Robert agissait comme dirigeant de fait des sociétés, supervisant les activités de celles-ci (notamment l’embauche, les contrats et la facturation). Isabelle Baillargeon était administratrice et actionnaire unique de ces sociétés, responsable, entre autres, des communications avec Revenu Québec et de la gestion des comptes bancaires. 

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C’est la raison pour laquelle il déploie énormément d’efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts.