Le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, a déposé ce matin cinq propositions gouvernementales en ce qui a trait à la neutralité religieuse de l'État et d'encadrement des accommodements religieux.
Celles-ci s'appuient sur les grandes valeurs québécoises, dont l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la neutralité religieuse des institutions de l'État québécois. Elles se définissent comme suit :
- Baliser les demandes d'accommodement dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Y inscrire, également, la séparation des religions et de l'État, la neutralité religieuse de l'État et le caractère laïque de ses institutions, en tenant compte de notre patrimoine historique commun;
- Établir, dans la loi, un devoir de réserve et de neutralité religieuse pour le personnel de l'État dans l'exercice de ses fonctions;
- Encadrer le port des signes religieux ostentatoires pour le personnel de l'État durant les heures de travail (cette proposition est assortie d'un droit de retrait d'une durée d'au plus cinq ans, renouvelable pour certains secteurs);
- Rendre obligatoire le visage découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État;
- Établir une politique de mise en œuvre de la neutralité religieuse de l'État et de l'encadrement des accommodements religieux pour les organismes de l'État.
« Il s'agit de propositions mesurées et équilibrées. Elles sont porteuses de relations harmonieuses et de cohésion sociale, dans un Québec de plus en plus multiethnique et “multireligieux” », affirme Bernard Drainville.
Les Québécoises et les Québécois auront l'occasion de faire connaître leur avis sur ces propositions par l'entremise d'un site Internet et d'une ligne téléphonique. Le ministre déposera, plus tard cet automne, un projet de loi à l'Assemblée nationale qui reflétera les propositions présentées à la population tout en tenant compte des commentaires reçus.
Selon le ministre, il est temps que le Québec se rassemble autour de règles claires et valeurs communes qui mettront un terme aux tensions et malentendus. « Tout au long de son histoire, le Québec a toujours su trouver un point d'équilibre entre le respect des droits de chaque personne et le respect de nos valeurs communes. Ces propositions s'inscrivent dans cette tradition profondément démocratique », a conclu Bernard Drainville.
Il est possible de consulter les propositions gouvernementales sur le site : www.nosvaleurs.gouv.qc.ca.