Allègement réglementaire des PME: Québec propose la formule du «deux pour un»

Afin d'alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises dans leurs relations avec l'État, le gouvernement du Québec propose d'instaurer la formule du «deux pour un», une première dans la province et au Canada. 

C'est le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, ministre responsable de la Jeunesse, et député de Beauce-Sud, Samuel Poulin, qui a déposé aujourd’hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi no 11, visant à rendre l'appareil gouvernemental «plus efficace.»

Le gouvernement souhaite que les entreprises passent moins de temps à s’occuper de la paperasse administrative et qu’elles se concentrent toujours plus sur leur performance et leur croissance.

Avec ce projet de loi, le ministre Poulin veut bonifier la politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif pour rehausser la règle du «un pour un», — selon laquelle l’ajout d’une nouvelle formalité administrative destinée aux entreprises doit être accompagné du retrait d’une formalité — à une règle du «deux pour un».

Ces mesures concernent plusieurs secteurs, dont la construction, le transport maritime, le camionnage, les boissons alcooliques, les mines, les forêts ainsi que les affaires municipales. 

En outre, un chantier sur les permis vient aussi s’ajouter afin de prolonger la durée de validité de certains permis dans des secteurs clés, et d’alléger considérablement le fardeau en matière de temps et de coûts. 

De plus, le gouvernement vient abolir cinquante-cinq rapports gouvernementaux des ministères pour réellement être plus efficace. Il s’agit de rapports périodiques sur la mise en œuvre de certaines lois ou encore de rapports produits à fréquence régulière par des ministères et organismes. 

«Nous avons enfin une loi qui vient réellement doter le Québec, grâce à des moyens concrets, d’un ministère fort en matière d’allègement réglementaire. Ce qui m’anime profondément, c’est de laisser nos gens d’affaires créer, développer et bâtir chaque rue, chaque village et chaque ville, et ce, dans toutes les régions du Québec. Après la fin des barrières commerciales entre les provinces, ce second projet de loi en peu temps est une preuve que nous agissons concrètement pour notre développement économique», a fait savoir le ministre Samuel Poulin.