Vous devez en avoir appris beaucoup sur le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) depuis son lancement le 2 janvier. Et peut-être vous demandez-vous si ce serait une bonne idée de transférer une partie de votre actif non enregistré dans un CELI afin d’éviter de payer de l’impôt sur sa croissance future. Eh bien la réponse est oui. C’est une bonne stratégie, à condition d’en connaître les conséquences sur le plan fiscal.

Passons d’abord en revue les avantages du CELI :

- Le CELI vous permet d’investir votre épargne dans des placements admissibles tout en ne payant pas d’impôt sur leur croissance.
- Les placements admissibles sont grosso modo les mêmes que pour le REER (fonds communs de placement, titres cotés en Bourse, obligations gouvernementales, CPG (dépôts à terme), fonds distincts).
- Les cotisations au CELI ne donnent droit à aucune déduction d’impôt.
- Par contre, le revenu de placement du CELI (y compris les gains en capital) n’est pas imposable, même une fois retiré.
- Vous pouvez retirer de l’argent d’un CELI en tout temps, peu importe la raison.
- Vous pouvez le remettre dans le CELI sans que cela ne réduise vos droits de cotisation.
- Les droits de cotisation non utilisés sont reportés d’année en année.

Maintenant, voyons voir comment faire des transferts fiscalement avantageux :

• La plupart du temps, vous vous retrouverez, aux fins de l’impôt, à « vendre » vos placements et à réinvestir le produit dans le CELI.

• Dans le cas d’un CPG (dépôt à terme), cette stratégie est avantageuse puisque vous ne paierez plus d’impôt sur le revenu de placement généré par le CPG (dépôt à terme).

• Par contre, dans le cas des placements non enregistrés susceptibles de produire des gains ou des pertes en capital, n’oubliez pas de prendre en considération les incidences fiscales du transfert :
 - Si votre placement s’est apprécié depuis son achat et que vous le transférez « en biens » dans votre CELI, cela déclenchera une « disposition » et vous devrez payer, l’année du transfert, de l’impôt sur 50 % du gain en capital réalisé.
- Si votre placement a perdu de la valeur depuis son achat et que vous le transférez « en biens » dans votre CELI, l’ARC considérera la perte en capital comme étant « nulle », et vous ne pourrez pas vous en servir pour réduire vos gains en capital.
- Toutefois, si vous transférez le placement dans un autre placement à l’intérieur du CELI, la perte en capital sera réalisée et vous pourrez l’utiliser pour contrebalancer les gains en capital réalisés lors des trois dernières années, pendant l’année du transfert, ou une année subséquente. Si vous voulez revenir ensuite à votre placement d’origine dans le CELI, vous devez attendre au moins 30 jours avant de le faire, sinon vous ne pourrez pas vous servir de la perte en capital.

La planification fiscale et l’utilisation intelligente du CELI sont des éléments essentiels de presque tous les plans financiers. Votre conseiller peut vous aider à faire en sorte que votre plan global vaille plus que la somme de ses composantes.