C-B: Une entreprise portuaire s'insurge contre la publication de ses émissions de GES

VANCOUVER — L'entreprise  de Colombie-Britannique qui exploite le plus grand terminal à conteneurs du Canada va intenter une action en justice contre le gouvernement fédéral pour pouvoir garder secrètes cinq années de données sur ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Global Container Terminals (GCT) Canada Limited Partnership indique que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique souhaite publier les données sur les émissions de l'installation de Deltaport, au sud de Vancouver, dans le cadre du Programme fédéral de déclaration des gaz à effet de serre.

L'entreprise a déclaré dans une requête à la Cour fédérale que ces informations constituent un «secret commercial» et que leur divulgation publique entraînerait à la fois une perte financière et un préjudice à la «position concurrentielle» de l'entreprise.

«GCT Canada négocie continuellement avec ses clients existants pour renouveler ses accords ou négocie avec de nouveaux clients potentiels, indique la demande. Les clients existants et potentiels accordent une importance de plus en plus grande aux questions de durabilité pour ceux avec qui ils passent des contrats, y compris les émissions (de gaz à effet de serre) des terminaux à conteneurs qu'ils utilisent.»

Si ses données sur les émissions sont publiées et que celles de ses concurrents ne le sont pas, GCT Canada affirme que cela «interférerait avec ces négociations».

L'entreprise dit avoir fourni les données couvrant la période de 2017 à 2022 à Environnement et Changement climatique Canada, mais le ministère a rejeté une demande visant à garder les données confidentielles en février.

GCT Canada affirme dans la demande de contrôle judiciaire que le ministère choisit à tort Deltaport et qu'aucune installation gérée par des concurrents n'est tenue de déclarer les chiffres de ses émissions.

«La publication des informations (sur les gaz à effet de serre) ferait de Deltaport le seul terminal à conteneurs au Canada qui publie ce type d'informations», indique la demande.

La demande précise que les données sur les émissions sont traitées de manière confidentielle par tous les exploitants de terminaux à conteneurs sur le marché canadien.

L'entreprise souligne que ses données sur les émissions pourraient être utilisées par des concurrents, des clients et d'autres personnes pour lui causer des pertes.

Le porte-parole de GCT Canada, Marko Dekovic, a déclaré lundi en entrevue que lorsque l'entreprise a demandé que les données restent confidentielles, le gouvernement a refusé et que «le seul recours de l'entreprise était de déposer une demande de contrôle judiciaire».

M. Dekovic a soutenu que GCT Canada n'était pas en mesure d'identifier un autre opérateur de terminal à conteneurs à qui il avait été demandé de fournir des données sur ses émissions à publier dans le cadre du programme de déclaration, ce qui pourrait donner l'impression que ses émissions sont en quelque sorte plus élevées que d'autres, sans possibilité de comparaison.

«Comme il n'y en a pas d'autres, cette information resterait lacunaire», a-t-il pointé.

M. Dekovic a ajouté qu'il n'y avait pas de délai pour que le tribunal puisse se prononcer sur la demande.

Le ministère de l'Environnement a renvoyé ses commentaires à Transports Canada, qui n'est pas nommé dans la demande de contrôle judiciaire.

GCT Canada exploite également le terminal à conteneurs Vanterm, à Vancouver.

Darryl Greer, La Presse Canadienne