L'Alberta dépose un projet de loi sur le financement fédéral inspiré du Québec

EDMONTON — La première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a présenté un projet de loi visant à contrôler et, si nécessaire, à opposer son veto à tout accord futur conclu entre les municipalités et le gouvernement fédéral.

Mme Smith affirme que la goutte d’eau qui a fait déborder le vase a été les récentes subventions fédérales au logement accordées à certaines villes de l’Alberta, accordées sans la participation de son gouvernement.

Elle affirme également que le projet de loi, présenté à la Chambre mercredi, agit comme un rempart contre l’intervention d’Ottawa pour financer les priorités idéologiques fédérales – telles que l’approvisionnement sûr, le traitement de la dépendance et les mandats en matière d’énergie verte – qui vont à l’encontre des objectifs de sa province.

«Cela a atteint son paroxysme le mois dernier, car ils ont été tellement scandaleux et odieux dans la façon dont ils traitent injustement notre province et comment ils traitent injustement nos municipalités (en matière de logement)», a martelé Smith devant les journalistes avant de présenter le projet de loi sur les priorités provinciales.

«Le gouvernement fédéral choisit ses favoris, a-t-elle continué. Ils ne nous accordent pas notre juste financement par habitant et ils obligent les municipalités à franchir de nombreux obstacles et à accepter une série de conditions onéreuses pour pouvoir le recevoir.»

Au cours des dernières semaines, Ottawa a annoncé des millions de dollars en programmes de subventions avec Calgary, Edmonton et des municipalités plus petites dans le cadre de son Fonds pour accélérer la construction de logements.

Le fonds est versé aux municipalités qui proposent des moyens innovants, tels que des changements de zonage et de planification, pour construire davantage de logements abordables.

Le ministre fédéral du Logement, Sean Fraser, a déclaré le mois dernier que le fonds était lié à l'innovation et non à la population. Il a relevé que plusieurs municipalités en profitaient et que l'Alberta se rapprochait de sa part de 12% par habitant, soit environ 450 millions $.

Danielle Smith a pointé que l’argent global pour le logement est inférieur à la part par habitant de l’Alberta et est loin derrière ce que reçoivent les autres provinces.

Le projet de loi est le prochain chapitre d’une longue guerre de mots et de batailles judiciaires entre le gouvernement du Parti conservateur uni de Mme Smith et le gouvernement libéral du premier ministre Justin Trudeau.

L'Alberta a accusé Ottawa d'intrusions répétées dans les domaines de compétence constitutionnelle provinciale, en particulier en ce qui concerne les réglementations de l'industrie énergétique et les règles visant à rendre le réseau électrique plus écologique. La première ministre Smith a également remis en question les programmes de soins dentaires et d'assurance-médicaments de M. Trudeau.

En vertu du projet de loi sur les priorités de mercredi, toute entité réglementée par la province ne serait pas autorisée à conclure, renouveler ou prolonger un accord avec Ottawa sans l'approbation de la province.

Cela s’appliquerait à un large éventail d’organismes provinciaux, notamment les municipalités, les écoles postsecondaires, les conseils scolaires, les autorités sanitaires et d’autres organisations contrôlées par la Couronne.

«Toute entité que nous réglementons doit suivre ces règles», a annoncé Mme Smith.

Lorsqu'on lui a demandé si le projet de loi pourrait ouvrir la porte à une ingérence politique de la part de son gouvernement dans les projets de recherche postsecondaire, Mme Smith a expliqué qu'elle craignait que le gouvernement fédéral utilise déjà son pouvoir de financement pour financer des travaux motivés par des idéologies.

Inspiré du Québec

Le projet de loi reflète une législation similaire au Québec.

La loi proposée par l'Alberta ne s'appliquerait pas aux accords existants, mais à tous les accords si elle entre en vigueur, ce qui devrait avoir lieu au début de 2025.

Randy Boissonnault, député d’Edmonton-Centre et seul représentant de l’Alberta au sein du cabinet Trudeau, a déclaré que le projet de loi porte sur le commandement et le contrôle.

«La première ministre veut être une gardienne et utiliser ces fonds pour ses propres priorités», a écrit M. Boissonnault, ministre de l'Emploi, sur les réseaux sociaux.

Le maire d'Edmonton, Amarjeet Sohi, a déclaré que le fait de demander aux municipalités d'attendre l'accord du gouvernement provincial étoufferait la croissance économique et bloquerait les projets d'infrastructure.

«Nous allons avoir des millions et des millions de dollars, auxquels nous pouvons actuellement accéder auprès du gouvernement fédéral, qui pourraient être potentiellement en danger», s'est-il alarmé.

Le gouvernement Smith n’a pas encore donné les détails du nouveau processus d’approbation et prévoit de consulter les personnes concernées avant de rédiger les règles et normes spécifiques.

Lisa Johnson, La Presse Canadienne