La C.-B. cible les «profiteurs» avec un projet de taxe sur les flips immobiliers

VANCOUVER — La Colombie-Britannique a déposé un projet de loi visant à imposer une taxe de 20% à ceux qui vendent leur maison au cours de la première année suivant l'acquisition.

La ministre des Finances, Katrine Conroy, a déclaré au Parlement que la taxe était destinée aux spéculateurs qui utilisent le logement uniquement pour réaliser un profit rapide et qu'elle inciterait «les profiteurs à réfléchir à deux fois au sujet d'une pratique qui gonfle les coûts du logement en période de crise du logement».

Le taux d'imposition commence à 20% du revenu gagné sur une propriété vendue dans les 365 jours et tombe à zéro au bout de 730 jours, lorsque l'impôt ne s'applique plus.

Mme Conroy a déclaré aux journalistes mercredi que son bureau estime que la taxe s'appliquera à environ 4 000 ventes de maisons par an.

«Les investisseurs fortunés utilisent le logement comme un investissement à court terme pour réaliser un profit rapide, tandis que les personnes à la recherche d'un logement ne peuvent pas accéder au marché», a-t-elle soutenu.

«L'achat d'une maison est l'une des décisions et des étapes les plus importantes dans la vie des gens, qu'il s'agisse de leur premier appartement ou d'une nouvelle maison pour faire de la place à la famille qui s'agrandit, et nous ne pensons pas que les familles devraient avoir à rivaliser avec les spéculateurs lorsqu'elles vont prendre une décision si importante.»

La taxe a été introduite dans le budget de cette année, qui prévoit qu'elle générera 43 millions $ au cours du premier exercice financier complet, et la province a promis que cet argent servirait directement à la construction de logements abordables.

Heidi Marshall, de la Condominium homeowners Association of BC, a affirmé lors de la conférence de presse que les spéculateurs créent souvent un environnement instable pour les sociétés de copropriété.

«En termes simples, les spéculateurs sont souvent plus intéressés par le profit, et pas nécessairement par ce qui est dans le meilleur intérêt de la société stratigraphique, a-t-elle pointé. Le résultat est qu'ils votent souvent contre les réparations et l'entretien nécessaires ou contre une augmentation des frais de copropriété. Ce changement législatif soutiendra les communautés de copropriété durables en Colombie-Britannique.»

La législation prévoit des exemptions pour des événements tels que la séparation, le divorce ou le décès.

Mme Conroy a déclaré que cela ne s'appliquerait pas non plus aux vendeurs qui ajoutent au marché du logement, comme ceux qui créent un appartement en sous-sol.

Des risques de faire baisser le nombre de ventes

La taxe provinciale s’ajoute à la taxe fédérale sur le flip qui a débuté en 2023.

Le ministre du Logement de Colombie-Britannique, Ravi Kahlon, a déclaré qu'environ 7% des ventes de logements dans la province au cours des deux dernières années étaient de nature spéculative, ce qui signifie que la taxe fédérale n'est «pas suffisante».

«Je pense que le gouvernement fédéral a reconnu ce que nous reconnaissons et ce que nous entendons chaque jour de la part des Britanno-Colombiens, à savoir que nos logements devraient être destinés aux gens et non aux spéculateurs, a-t-il dit. Et ainsi, comme l'a souligné le ministre des Finances, la façon dont cette taxe est structurée est qu'elle fonctionne en collaboration avec celle du gouvernement fédéral.»

La British Columbia Real Estate Association a avancé que la taxe réduirait le nombre de ventes dans la province de 1,7 %, aurait un impact minime sur les prix des maisons et risquait de décourager les gens de mettre des maisons sur le marché.

L'économiste en chef de l'association, Brendon Ogmundson, a affirmé mercredi dans une entrevue que sa position n'avait pas changé et a ajouté qu'il pensait que le gouvernement avait accepté que la taxe ne s'applique pas à un grand nombre de transactions.

Il a déclaré que le fait que les spéculateurs profitent des conditions actuelles est un symptôme d'un sous-approvisionnement du marché.

«La seule façon de contrecarrer cette situation à long terme est d'avoir une abondance de logements», a-t-il pointé.

M. Ogmundson a félicité le gouvernement d'avoir tenté d'augmenter l'offre de logements grâce à des politiques visant à augmenter la densité.

«Ce sont exactement les politiques que nous aurions dû mettre en œuvre au cours de la dernière décennie. C'est bien qu'ils les mettent en œuvre maintenant, mais il faudra beaucoup de temps pour que ces politiques fonctionnent», a-t-il nuancé.

Mme Conroy a déclaré que la taxe est un outil utilisé pour rendre le logement plus abordable.

«Nous pensons que c'est gagnant-gagnant pour tout le monde. Cela va créer des logements. Et si ce n'est pas le cas, s'ils paient leurs impôts, cet argent servira directement à créer davantage de logements. Il s'agit donc avant tout de créer des logements», dit-elle.

Ashley Joannou, La Presse Canadienne