Le NPD veut un débat d'urgence aux Communes sur la disposition de dérogation

OTTAWA — Le Nouveau Parti démocratique (NPD) demande la tenue d'un débat d'urgence aux Communes sur la récente utilisation de la disposition de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés par le gouvernement ontarien de Doug Ford.

Ce dernier a invoqué la disposition, aussi appelée clause nonobstant, pour imposer une sortie expéditive au conflit de travail du personnel de soutien du milieu de l'éducation de sa province.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a soutenu mercredi, en mêlée de presse, que le premier ministre Justin Trudeau, s'il s'est dit préoccupé par la situation, ne s'est pas engagé à prendre des actions concrètes.

«On a entendu les libéraux qui ont dit que c’est un problème, mais ce n’est pas suffisant de seulement souligner le problème. C’est une attaque contre les travailleurs», a-t-il martelé.

Il a fait valoir qu'Ottawa pourrait décider d'utiliser d'autres lois pour protéger les droits des travailleurs, sans toutefois préciser lesquelles. Il a aussi affirmé qu'il était en faveur de soumettre un renvoi à la Cour suprême du Canada afin qu'elle clarifie dans quelles circonstances la disposition de dérogation peut être utilisée.

«Ce qu’on veut voir, c’est le fait que le gouvernement prend au sérieux cette question et s’engage à trouver des solutions (…) Si c’est une question de projet de loi, on est prêt à appuyer un projet de loi», a-t-il ajouté.

Quelques minutes avant de prendre part à la période des questions, M. Trudeau a réitéré aux journalistes que son gouvernement évaluait ses options. «C’est inacceptable qu’un gouvernement utilise la clause nonobstant de façon préventive parce que ça empêche les (tribunaux) de même pouvoir regarder si c’est constitutionnel ou non, a-t-il soutenu. Ça enlève les conséquences politiques de l’utilisation de la clause dérogatoire. On est en train de suspendre les droits fondamentaux des Canadiens sans avoir de conséquence.»

Appelé à préciser quelles lois le NPD a en tête pour contrer le recours, par le gouvernement Ford, à la disposition de dérogation, le chef adjoint du parti, Alexandre Boulerice, est demeuré vague.

«Il y a différentes avenues. Il existe une législation qui a très rarement été utilisée – on est prudents là-dessus – sur le désaveu, mais je pense que c’est au (…) premier ministre lui-même de regarder à explorer tout ce qui est possible d’utiliser (et) peut-être on doit encadrer l’utilisation de la clause dérogatoire dans le futur», a-t-il répondu.

Le NPD dit aussi craindre que la dérogation du gouvernement Ford à la Charte encourage d'autres provinces à user de cet outil constitutionnel de plus en plus souvent.

La Presse Canadienne