Un plan de 140 recommandations pour contrer la crise du logement et celle du climat

MONTRÉAL — Un groupe indépendant qui comprend l’ancienne ministre conservatrice Lisa Raitt et l’ancien gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney propose un plan d’habitation de 5,8 millions de logements pour lutter à la fois contre la crise de l’habitation et la crise climatique. 

L'an dernier, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a déclaré que 5,8 millions de logements devraient être construits d'ici 2030 pour rétablir l'abordabilité du marché pour les Canadiens. 

Mais le rythme actuel de construction ne permettrait de construire que 2,3 millions de logements d'ici là, toujours selon la SCHL.

Le défi est donc énorme, d’autant plus «qu’on a déjà un retard accumulé parce que la cadence n’a pas été respectée entre 2022 et 2024 selon les prévisions de la SCHL», a indiqué le directeur pour l'habitation chez Vivre en ville, Adam Mongrain, en ajoutant que «le moment pour corriger le tir, c’est maintenant».

Il fait partie du «Groupe de travail pour l’habitation et le climat», formé de 15 experts de l’habitation qui a identifié 140 mesures que les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux doivent prendre pour contrer la crise du logement tout en luttant contre la crise climatique.

Miser sur les maisons préfabriquées

Selon le rapport, les gouvernements ne parviendront pas à atteindre leurs objectifs en matière de logement en continuant à construire des maisons de la même manière que nous les avons construites au cours des cent dernières années.

Les experts recommandent donc de miser sur la  construction de maisons modulaires ou préfabriquées. Il s'agit de fabriquer des maisons en usine ou de produire des composantes hors site et de les assembler comme des blocs de construction.

«La construction par panneaux et autres approches de construction de maisons préfabriquées peut augmenter la productivité et réduire les coûts, tout en créant des maisons plus résilientes et à plus faibles émissions de GES», peut-on lire dans le rapport.

Actuellement, «des règles fédérales, provinciales et municipales» liées à la fabrication de maisons préfabriquées empêchent de faire des «gains en efficacité et en coût» et bloquent la fabrication de «5,8 millions d’unités d’ici 2030», selon Adam Mongrain.

Par exemple, a-t-il illustré, «la SCHL ne permet pas la construction hors site des projets qu’elle finance alors que ce serait une manière de livrer des unités de manière beaucoup plus rapide que la construction sur site, comme c’est favorisé actuellement au Canada».

Encourager la densité

Selon le rapport, il faut revoir le code du bâtiment et lier tout le financement des infrastructures, du transport en commun et de l’habitation à l'adoption de règles qui favorisent la densification urbaine.

Le groupe de travail recommande d’éliminer les limites de logements par unité, d’abolir les exigences minimales de stationnement, d’adopter des règles de densité ambitieuses près des lignes de transport en commun et de veiller à ce qu'aucun nouveau logement ne soit construit dans des zones à haut risque d'aggravation des menaces climatiques.

«Sortir d'une crise n'est pas une mince affaire et ici nous proposons de sortir de deux crises en même temps. On ne peut pas faire face à ces défis avec une approche à l'emporte-pièce, avec des solutions isolées. Le plan pour accélérer la construction de logements nécessite une volonté de discipline et de collaboration exceptionnelle de la part de tous les paliers gouvernementaux», a ajouté le directeur pour l'habitation chez Vivre en ville.

Demandes spécifiques aux provinces 

Parmi les 140 recommandations, le groupe d’experts demande aux provinces d’obliger «les municipalités à renoncer aux redevances d'aménagement et aux taxes foncières sur toutes les formes de logements dont l’abordabilité est garantie pour 40 ans».

Le groupe recommande aussi aux gouvernements provinciaux d’alléger ou d’abolir plusieurs règlements.

«Il faut créer un système plus permissif d'utilisation des terres, de planification et d'approbation des permis pour le logement, notamment en abrogeant ou en outrepassant les politiques municipales, le zonage ou les plans qui privilégient la préservation du caractère physique du quartier.»

Parmi les actions demandées aux municipalités, le groupe d’experts propose de réviser les lois sur le zonage afin de permettre l'établissement de petits espaces commerciaux dans les zones résidentielles, en donnant «la priorité aux emplacements hautement accessibles par les transports en commun et facilement accessibles à pied».

Éliminer la TPS et la TVQ dans certaines situations

Le Groupe de travail pour l’habitation et le climat suggère également d’éliminer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente du Québec (TVQ) «sur la construction de logements locatifs destinés à un usage spécifique».

Ce qui signifie, a expliqué Adam Mongrain, que «des congés de TPS ou de TVQ» pourraient être offerts aux entrepreneurs qui construisent des logements «dans des endroits où le marché a de la difficulté à fournir des unités pour des clientèles spécifiques comme les ménages à faibles revenus».

«Notre plan montre que les logements durables et résilients peuvent être plus rapides à construire et plus abordables à posséder ou à louer au fil du temps grâce à des factures de services publics et d'assurance plus basses, des coûts d'infrastructure plus faibles et moins de réglementations bloquant la densité», a indiqué l’ancien maire d’Edmonton Don Iveson, coprésident du Groupe de travail pour l’habitation et le climat.

Le regroupement compte entreprendre «une tournée des décideurs politiques et des acteurs de l’écosystème» afin de faire la promotion de ses recommandations.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne