Tribunal administratif du logement
Hausse des loyers: le taux de base suggéré établi à 3,1 % pour 2026
Le Tribunal administratif du logement (TAL) a dévoilé lundi les pourcentages applicables pour la hausse des loyers en 2026, selon une nouvelle méthode de calcul.
Le taux de base suggéré pour le loyer s'élève à 3,1 % pour le renouvellement d'un bail débutant entre le 2 avril prochain et le 1er avril 2027, et dont l'avis a été remis à compter du 1er janvier dernier.
Le TAL présente également un «pourcentage applicable à la partie du loyer relative aux services rattachés à la personne même du locataire». Celui-ci se situe à 6,7 %.
Le TAL mentionne que les pourcentages diffusés lundi s'appliquent dans le cas d'un dossier déposé devant le tribunal. Les propriétaires et les locataires «sont libres de s'entendre sur une augmentation de loyer que chacun considère comme satisfaisante», indique-t-on dans un communiqué.
Les pourcentages ont été établis en fonction d'une nouvelle méthode de calcul de fixation de loyer à la suite de changements au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Quant aux avis de renouvellement transmis avant le 1er janvier, l'ancienne méthode continue de s'appliquer, précise le tribunal.
Par ailleurs, des règles particulières existent dans le cas d'un immeuble construit ou ayant fait l'objet d'un changement d'affectation depuis cinq ans ou moins, ainsi qu'aux logements à loyer modique ou loués par une coopérative à l'un de ses membres.
Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne
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