Des experts s’inquiètent de la réforme des droits des passagers du transport aérien

Des experts s’inquiètent d’un projet de refonte de la procédure de traitement des réclamations des passagers aériens dans le pays.

Lors des auditions du comité des transports du Sénat qui se sont tenues cette semaine, des professeurs de droit et d’aviation ont souligné que ces réformes pourraient donner l’avantage aux compagnies aériennes au détriment des clients, sans pour autant s’attaquer aux causes profondes de l’énorme retard accumulé dans le traitement des réclamations.

En avril, les libéraux ont annoncé leur intention d’adopter un modèle similaire à ceux utilisés au Royaume-Uni et en Europe, où des arbitres indépendants tranchent les litiges portant sur des questions allant du remboursement des billets d’avion à l’accessibilité.

Ce changement mettrait fin à la procédure interne actuelle gérée par l’Office des transports du Canada, où le nombre de plaintes en attente atteint le chiffre record de 98 000 et où les délais d’attente dépassent souvent deux ans.

Paul Daly, titulaire de la chaire en droit administratif et gouvernance à l’université d’Ottawa, estime que le fait de déléguer le pouvoir de décision à des entités privées triées sur le volet par les compagnies aériennes devrait être considéré avec méfiance et s’accompagner de règles de contrôle visant à garantir l’impartialité.

D’autres experts ont indiqué que les changements proposés, notamment un délai de 90 jours pour le traitement des plaintes, constituent un pas en avant en matière de rapidité et de transparence, mais que des goulets d’étranglement pourraient persister au niveau des tribunaux.

Christopher Reynolds, La Presse Canadienne