Guerre commerciale: les expéditeurs font face à un renforcement du contrôle douanier

MONTRÉAL — Le contrôle douanier sur les marchandises transfrontalières s'intensifie considérablement sous l'administration Trump, coûtant du temps et de l'argent en plus d'agir comme un frein au commerce, selon des expéditeurs.

Alors qu’un mur tarifaire s’élève le long du 49e parallèle, des acteurs de l'import-export indiquent que les contrôles des marchandises et les sanctions ont également explosé, s’inscrivant dans le cadre d’une approche douanière plus stricte, synonyme d'un protectionnisme grandissant de la part des États-Unis

«C’est un changement radical», affirme Breanna Leininger, qui dirige les opérations américaines de la société Pacific Customs Brokers, établie à Vancouver.

Le nombre de demandes de documents par des douaniers pour les marchandises qu'elle expédie s’est multiplié par dix en quelques années, précise-t-elle.

«Le nombre de déclarations où les douanes procèdent à un examen approfondi a incroyablement changé. Il y a trois ou cinq ans, ça n'arrivait que quelques fois dans un trimestre, alors que maintenant, nous en voyons désormais la même quantité et même plus en une seule journée», explique Mme Leininger, qui est responsable de 5000 clients expédiant des produits de l'autre côté de la frontière.

Pour prouver leur conformité aux classifications des produits et aux accords commerciaux, les importateurs sont de plus en plus souvent tenus de fournir une documentation plus complète, comme des registres relatifs à la main-d’œuvre et à la fabrication. Ils disposent parfois de quelques heures pour les remettre, dans d’autres cas jusqu’à 30 jours, le niveau de preuve requis ainsi que les articles soumis à des droits de douane changeant d’un mois à l’autre.

«La norme change constamment. Le type d’informations demandées aussi», affirme Mme Leininger.

Maux de tête pour les expéditeurs

Les statistiques corroborent son témoignage concernant la rigueur des contrôles.

Les chiffres du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis montrent que le nombre de contrôles cette année devrait augmenter de 26 % par rapport à 2024.

Un contrôle consiste à évaluer la documentation d'un importateur pour vérifier s'il respecte les classifications tarifaires, les évaluations douanières et la protection sous un accord de libre-échange, comme l'Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM).

La sanction potentielle qui en résulte peut être rétroactive à plusieurs années d'infractions, sans se limiter à l'envoi précis qui a été évalué, et s'applique même si elle vient d'une violation inconnue de l'importateur, comme un changement du pays d'origine d'un composant, expliquent des courtiers en douane.

Rien que dans la première moitié de l'année 2026, les autorités douanières américaines ont perçu, fin juillet, 70,6 millions $ US, provenant de diverses sanctions commerciales, une hausse de 169 % par rapport à l'ensemble de l'année 2024.

Ce montant sur six mois est également en hausse de 53 % par rapport à l’ensemble de l’année 2025.

Ce durcissement des contrôles intervient alors que le Canada et les États-Unis sont engagés dans une guerre commerciale qui ne cesse de s’intensifier, les deux parties ayant lancé de nouvelles séries de droits de douane au cours des dernières semaines.

Les retards à la frontière et le temps nécessaire pour obtenir les documents relatifs aux produits ne font qu’alourdir les coûts et, dans certains cas, découragent le commerce transfrontalier.

«Cela engendre des coûts énormes. Il suffit de stocker quelque chose dans un entrepôt pour que cela coûte des milliers de dollars», dit Alan Dewar, vice-président directeur de la société de courtage douanier GHY, établie à Winnipeg.

«Les chauffeurs sont bloqués pendant les fins de semaine ou sur toute une nuit: ça alourdit les coûts. Il y a un risque de détérioration des marchandises. Des frais de service s’appliquent si vous ne livrez pas les marchandises à un endroit précis dans les délais garantis», ajoute-t-il.

Mme Leininger ajoute: «Beaucoup ont réussi à s’en sortir, mais certains abandonnent aussi parce que cela leur semble tout simplement trop difficile.»

Parfois, un produit ne rentre pas parfaitement dans une seule catégorie tarifaire, ou relève de deux catégories différentes selon le côté de la frontière sur lequel il se trouve, source supplémentaire de migraines.

«Au Canada, les sangles à cliquet sont classées dans le chapitre 82, qui concerne les outils à main. Aux États-Unis, elles sont classées dans le chapitre 84, qui concerne les machines, car on considère qu’elles comportent un mécanisme d’engrenage», exemplifie M. Dewar.

Plus de pouvoir aux douaniers

À cette incertitude s’ajoute le pouvoir accru accordé aux agents sur le terrain.

Le 3 juin, le président américain Donald Trump a signé un décret visant à renforcer l’application des réglementations douanières, en chargeant le chef du département de la Sécurité intérieure de prendre «toute mesure qu’il jugera nécessaire», y compris l’application de sanctions maximales à l’encontre des courtiers non conformes.

«Auparavant, les agents repéraient certains éléments, puis les transmettaient à leurs supérieurs, ce qui donnait lieu soit à une enquête, soit à un contrôle. Désormais, une grande partie de ces procédures se déroule directement au port, au moment où la cargaison y est présente», explique Mme Leininger.

«C'est vraiment à la discrétion de l'agent.»

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a déclaré qu’il «évalue et adapte en permanence sa stratégie de contrôle commercial» en fonction des risques, des tendances commerciales et des exigences légales.

«Les importateurs ont la responsabilité de faire preuve d’une diligence raisonnable et de fournir des informations complètes et exactes au CBP», déclare par courriel une porte-parole du département, Trish Driscoll.

Les règles d’origine constituent un exemple de ces exigences plus détaillées — un facteur clé pour déterminer si un article est conforme à l’ACEUM.

Il y a plusieurs années, les importateurs se contentaient généralement de fournir un certificat d’origine, un connaissement et des factures, explique M. Dewar. Aujourd’hui, on peut leur demander de fournir des documents de traçabilité, soit des documents primaires permettant de remonter jusqu’à l’origine des pièces ou des matériaux d’un produit, ainsi que des documents de production indiquant où celui-ci a été assemblé.

«Ils compliquent les choses, ce qui crée une certaine confusion. Or, l’incertitude n’est pas propice à l’investissement», conclut M. Dewar.

Christopher Reynolds, La Presse Canadienne