La Cour suprême explique pourquoi elle a annulé l'élection dans Terrebonne

MONTRÉAL — L’erreur d’Élection Canada lors de l’élection fédérale dans la circonscription de Terrebonne, remportée par une seule voix par la libérale Tatiana Auguste, le 28 avril 2025, était assez grave pour justifier l’annulation du scrutin par la Cour suprême.

Le plus haut tribunal a dévoilé, vendredi, les motifs de sa décision rendue sur le banc le 13 février dernier, décision majoritaire à six contre trois. L’élection partielle qui a suivi, le 13 avril suivant, a confirmé l’élection de Mme Auguste, cette fois par 731 voix.

L’erreur en question était imputable à un employé d’Élections Canada qui, en préparant le vote postal, s’était trompé de code postal sur un groupe d’enveloppes de retour préaffranchies et qui n’en avait pas avisé ses supérieurs. Une électrice, qui avait voté pour la bloquiste Nathalie Sinclair-Desgagné, avait cependant reçu son vote par le retour du courrier en raison du code postal erroné. Son vote non comptabilisé représentait ainsi la différence entre une victoire et une égalité.

Le plus haut tribunal explique que l’erreur de l’employé et l’absence de correction de cette erreur durant plus de trois semaines, même si elle n’était pas intentionnelle et n’était pas le fait d’une intention malveillante, représentait tout de même une erreur administrative grave et pouvait ainsi constituer une irrégularité au sens de la Loi électorale.

La Cour suprême estime que cette irrégularité avait influé sur le résultat de l’élection en empêchant indûment une électrice de voter et que l’élection devait être annulée puisque le nombre de votes touchés était égal à la marge de victoire, c’est-à-dire un seul vote. La majorité des juges croit que la perte de ce vote laissait planer un doute quant au vainqueur et que l’annulation de l’élection dans ces circonstances était requise pour assurer la confiance du public dans le processus électoral en démontrant que l’issue d’une élection fédérale n'est pas décidée par une erreur officielle qui était connue et corrigible.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne