Un tribunal a tranché en faveur de syndiquées d'un CPE du Lac-Saint-Jean

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail (TAT) a tranché en faveur des syndiquées d'un centre de la petite enfance (CPE) du Lac-Saint-Jean, qui avaient été les premières à être contraintes par une nouvelle loi de dispenser des services visant à assurer le bien-être de la population alors qu'elles étaient en grève générale et illimitée.

Trois juges du TAT ont estimé que les articles 111.22.3 à 111.22.16 du Code du travail portaient atteinte à la liberté d'association garantie par la Charte canadienne des droits et libertés et celle des droits et libertés de la personne, et les ont déclarés constitutionnellement inopérants dans ce dossier.

La vingtaine de salariées du Centre de la petite enfance Le Jardin de Robi, à Roberval, avaient déclenché une grève générale et illimitée le 22 octobre 2025, alors qu'elles négociaient une nouvelle convention collective.

En mars, cet employeur est devenu le premier, au Québec, à appliquer les nouvelles dispositions permises par la loi 14, et les travailleuses de ce CPE avaient dû dispenser des services allant au-delà des services essentiels durant leur grève les mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 15h45.

Les deux parties étaient finalement arrivées à une entente en juillet.

Le jugement indique également que le processus de négociation pour parvenir à une entente avait été «significativement altéré» par les nouvelles dispositions.

«Notre grève était légitime et nécessaire. Nous sommes heureuses de cette décision, même si nous estimons qu'elle arrive trop tard, alors que le conflit est réglé depuis plusieurs mois déjà», a indiqué Nathalie Duperré, la présidente du Syndicat des travailleuses des CPE et BC du Saguenay-Lac-Saint-Jean-CSN, qui représente les travailleuses du CPE Le Jardin de Robi.

— Avec des informations de Lia Lévesque

Julia Myles, La Presse Canadienne