Embrouille dans le logement abordable, révèle le vérificateur général

QUÉBEC — Plus de 2700 ménages au Québec habitent un logement abordable alors que leur revenu dépasse les critères d'admissibilité.

C'est ce que révèle le vérificateur général par intérim, Alain Fortin, dans le deuxième volet de son rapport diffusé jeudi qui traite également des problèmes liés aux services préhospitaliers d'urgence.

Son enquête démontre qu'en 2024, en pleine crise du logement, 2722 ménages habitaient un logement abordable alors que leur revenu dépassait les critères d'admissibilité des programmes de plusieurs dizaines de milliers de dollars pour certains.

Il s'agit là d'un «nombre minimum» de ménages, souligne-t-il, car «pour 11 567 logements abordables (sur un total de 26 664) nous n'avons pas été en mesure de vérifier le revenu du ménage».

Certains ménages ne déclarent pas de revenu à Revenu Québec, ne procèdent pas à leur changement d'adresse ou inscrivent mal leur adresse sur leurs déclarations de revenus, explique-t-on dans le rapport.

Chose certaine, «ces ménages dont le revenu dépasse les critères représentent au minimum 10 % des ménages qui bénéficient d'un logement abordable», affirme le VG.

Plusieurs de ces ménages dépassent «significativement» les seuils: par exemple, près de 250 ménages ont un revenu annuel qui dépasse de plus de 60 000 $ les critères des programmes.

De ce nombre, près d'une vingtaine de ménages les dépassent de plus de 200 000 $, souligne le chien de garde.

Il note dans son rapport que les ménages bénéficiant d'un logement abordable, et dont le revenu augmente au fil du temps, ont droit au «maintien dans les lieux» en vertu du Code civil du Québec.

Cependant, «la Société d'habitation du Québec n'a toujours pas mis de mesure en place pour remédier à la situation», déplore-t-il, si ce n'est qu'éventuellement «exiger une compensation financière additionnelle des ménages logés dont le revenu dépasse les critères».

Cette situation pourrait également s'expliquer par des lacunes dans la validation du revenu des ménages par les organismes en habitation, selon le VG.

De plus, il constate qu'au moins 9214 ménages occupent des logements sociaux trop grands par rapport à leurs besoins, ce qui représente environ 8 % des logements sociaux existants.

Caroline Plante, La Presse Canadienne