Environnement Canada dépose 200 chefs d'accusation contre une minière de la Côte-Nord

MONTRÉAL — Environnement Canada a déposé 200 chefs d’accusation pour violation de la Loi sur les pêches contre la société minière et sidérurgique ArcelorMittal, qui exploite deux sites aux abords de la ville de Fermont, sur la Côte-Nord.

Selon le paragraphe 36(6) de la Loi, «il est interdit d'immerger ou de rejeter une substance nocive — ou d'en permettre l'immersion ou le rejet — dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux».

Les agents d’application d’Environnement Canada et de Changement climatique Canada ont mené plusieurs enquêtes sur de «présumés rejets de substances nocives» émanant du complexe minier de Mont-Wright et de la mine de Fire Lake, exploités par ArcelorMittal, explique le ministère dans un communiqué.

«Les eaux dans lesquelles il y a eu des rejets sont des affluents de la rivière Moisie, qui est une réserve aquatique projetée au niveau provincial», indique le ministère, ajoutant que cette rivière à saumons de l’Atlantique est l’une des plus grandes en Amérique du Nord.

Le communiqué définit une substance nocive comme étant toute «substance, notamment le zinc, le nickel, les matières en suspension et les effluents à létalité aiguë, qui, ajoutée à l'eau, peut dégrader ou altérer la qualité de celle-ci au point de nuire aux poissons».

Les accusations ont été portées devant un tribunal. Environnement Canada et Changement climatique Canada ne fera pas de commentaires tant que la procédure est en cours.

La Presse Canadienne