Isthme de Chignectou : le premier ministre se dit déçu par la décision du tribunal

HALIFAX — Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse se dit déçu que la Cour d'appel de la province ait refusé de préciser quel ordre de gouvernement est responsable du pont terrestre vers le Nouveau-Brunswick.

Dans sa décision rendue vendredi, la Cour a estimé que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse utilisait potentiellement l'affaire à des fins politiques. Elle a affirmé que la question posée par la province était imprécise et avait des connotations politiques, ce qui la rendait «inappropriée».

Dans un communiqué, le premier ministre Tim Houston a expliqué lundi que la justification de la Cour ne constituait pas une raison légitime pour éviter de répondre à la question.

«Lorsqu'une question est posée à la Cour concernant des affaires interprovinciales, elle doit y répondre. Chaque question constitutionnelle de la Cour qui touche aux compétences fédérales et provinciales a potentiellement des connotations politiques», a-t-il dit.

La Nouvelle-Écosse soutient depuis longtemps que le gouvernement fédéral devrait assumer la totalité du coût de l'amélioration des protections de l'isthme de Chignectou — actuellement estimé à 650 millions $ — mais Ottawa a accepté de ne payer que la moitié du projet.

En juillet 2023, la province a demandé à la Cour de trancher la question constitutionnelle de savoir si les liens de transport, de commerce et de communication traversant le pont terrestre relèvent de la compétence législative exclusive du Parlement.

Les procureurs généraux du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard ont appuyé la position de la Nouvelle-Écosse dans cette affaire.

«La question de savoir qui est responsable du seul lien entre une province et le Canada continental est très importante pour les Néo-Écossais, et je suis déçu que cette Cour ait choisi de ne pas y répondre», a expliqué M. Houston.

Un porte-parole du premier ministre a déclaré qu'un appel devant la Cour suprême du Canada était possible dans un cas comme celui-ci, et que le gouvernement prendrait le temps d'examiner la décision, puis de déterminer les prochaines étapes.

Ottawa a soutenu que la tentative de la Nouvelle-Écosse de persuader un panel de juges de conclure qu'Ottawa est responsable de l'infrastructure constituait une «perte et un abus» du temps de la Cour.

Le 21 mai, l'avocate Lori Ward a expliqué au panel de trois juges de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse que «la question fondamentale, malgré toutes les protestations contraires, est celle du financement».

«Il est clair que la Nouvelle-Écosse dans son ensemble a conçu ce renvoi comme une tactique de pression politique destinée à servir de munitions dans l’arène politique et, à ce titre, nous soutenons qu’il ne s’agit pas seulement d’une perte de temps pour cette Cour, mais d’un abus de son temps», a expliqué Me Ward.

L’isthme est doté de grandes digues depuis 1671, année de l’arrivée des colons acadiens, et il existe actuellement environ 35 kilomètres de digues qui contribuent à protéger les routes, les fermes et les communautés.

La Presse Canadienne