La Cour suprême examinera la contestation éthique dans l'affaire UNIS-Trudeau

OTTAWA — La Cour suprême du Canada examinera la possibilité de poursuivre la contestation d'un rapport fédéral sur l'éthique au sujet de la participation de Justin Trudeau à une décision concernant l'organisme caritatif Mouvement UNIS (WE Charity, en anglais).

En mai 2021, le commissaire fédéral à l'intégrité du secteur public de l'époque, Mario Dion, a conclu que M. Trudeau, alors premier ministre, n'avait pas enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts lorsqu'il eut participé à une décision concernant le Mouvement UNIS, qui exerçait ses activités au Canada et à l'étranger.

Peu après, le groupe Démocratie en surveillance a déposé une demande de contrôle judiciaire de la décision de M. Dion devant la Cour d'appel fédérale.

Les avocats fédéraux ont soutenu que la demande devait être rejetée, en partie parce que la Loi sur les conflits d'intérêts interdit le contrôle judiciaire des questions de fait et de droit.

La Cour d'appel fédérale a accueilli la requête du gouvernement visant à radier la demande de contrôle judiciaire, ce qui a incité Démocratie en surveillance à porter l'affaire devant la Cour suprême.

La Cour suprême, conformément à sa pratique habituelle, n'a donné aucune raison pour accepter d'entendre l'affaire.

La Presse Canadienne