La «transition royale» se fait de façon automatique dans la gouvernance au Canada

OTTAWA — Aussi solennel et historique que puisse être le décès de la reine Élisabeth II, après 70 ans de règne, peu de choses ont bougé, jeudi, en ce qui a trait à la gouvernance au Canada.

En vertu de la Constitution, le souverain demeure officiellement chef d'État du Canada peu importe qui occupe le poste à un moment précis, souligne Philippe Lagassé, professeur agrégé d'affaires internationales à l'Université Carleton et expert du rôle de la Couronne dans le système parlementaire dit «de Westminster».

Par conséquent, la succession de la reine à son fils aîné, Charles, est automatique, sans aucune perturbation des organes directeurs qui siègent en son nom — ou des lois, serments et autres documents juridiques émis en son nom.

«Cette transition ne nécessite aucun geste de la part du Canada, a déclaré le professeur Lagassé. Le dicton: ''La reine est morte, vive le roi !'' s'applique ici comme au Royaume-Uni.»

En «common law», rappelle le professeur Lagassé, la reine et le roi sont une «même personne morale», parce que la Couronne est ce qu'on appelle une «personne morale individuelle».

«Cela signifie qu'en leur qualité officielle, la personnalité juridique de la reine (ou) du roi ne change pas lorsque différentes personnes physiques occupent le poste. Cela signifie en outre que tous les documents et instruments juridiques émis au nom de la reine ou mentionnant la reine s'appliqueront et seront considérés automatiquement comme émanant du (nouveau) roi.»

On songe ainsi au serment d'allégeance à la Couronne, requis dans une foule de circonstances, notamment pour devenir député, membre des Forces armées canadiennes ou citoyen canadien. «Il n'est donc pas nécessaire de ''re-jurer'' ou de ''re-signer'' quoi que ce soit», laisse tomber M. Lagassé.

Le Parlement n'a pas à être dissous

Mais il n'en a pas toujours été ainsi. Jadis, la mort d'un monarque signifiait que les parlements siégeant en son nom au Royaume-Uni et dans ses colonies, y compris celles qui sont devenues le Canada, étaient automatiquement dissous et que des élections devaient avoir lieu.

La «dissolution par dévolution de la Couronne», comme on l'appelle, découlait de la «prémisse que c'était le souverain qui convoquait un parlement à titre personnel, et que, par conséquent, un parlement devait mourir avec le roi ou la reine qui l'avait convoqué», explique James Bowden, une autorité reconnue sur ces questions, dans un article d'avril 2021 sur son blog universitaire «Parliamentum».

Cette pratique reflétait en fait «un statut médiéval plus ancien de la Couronne», lorsque les parlements siégeaient rarement, convoqués par le monarque uniquement lorsque nécessaire, rappelle M. Bowden. C'est devenu évidemment «impraticable et perturbateur» à une époque plus moderne, alors que les parlements commençaient à siéger régulièrement et que le rôle du monarque devenait plus cérémonial.

La dissolution par dévolution de la Couronne a été abolie au Royaume-Uni en 1867, et le Parlement de la Confédération du Canada, nouvellement créée, a emboîté le pas lors de sa première session la même année, indique M. Bowden.

Aujourd'hui, la Loi sur le Parlement du Canada stipule expressément, d'entrée de jeu, que «la dévolution de la Couronne n’a pas pour effet d’interrompre ou de dissoudre le Parlement, lequel peut continuer à fonctionner comme s’il n’y avait pas eu dévolution». 

De même, le serment de citoyenneté a été modifié pour prêter allégeance à la reine et à «ses héritiers et successeurs», supprimant explicitement la nécessité de prêter à nouveau serment à un nouveau monarque.

Le Québec a dû se dépêcher

Les provinces et les territoires ont tous adopté des dispositions similaires. Cependant, dans son zèle pour supprimer les références au monarque dans la loi régissant l'Assemblée nationale en 1982, le Québec a également supprimé une disposition qui précisait expressément que la législature ne se dissoudrait pas automatiquement au décès de la souveraine.

Les historiens et les experts constitutionnels ont sonné l'alarme, soutenant que cette omission pourrait plonger le Québec en élections générales dès la mort de la reine — et signifier potentiellement que toutes les lois adoptées après sa mort seraient abrogées. Le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi en mars 2021 pour rectifier cette omission, et la «Loi concernant la dévolution de la couronne» a finalement été adoptée en juin 2021 — quand même 15 mois seulement avant le décès de la reine.

Alors que les affaires du gouvernement au Canada se poursuivront sans perturbations, M. Lagassé rappelle que certaines «formalités» devront être quand même respectées. Par exemple, le Conseil privé de la reine pour le Canada, qui regroupe tous les ministres actuels et anciens, doit se réunir lorsqu'un nouveau monarque monte sur le trône. La gouverneure générale, représentante de la Couronne au Canada, doit également publier une proclamation sur le nouveau monarque.

«Il est important de noter, toutefois, que cette étape ne fait qu'affirmer ce qui s'est déjà produit en droit», précise M. Lagassé. 

Il existe également un protocole précis entourant la période de deuil officiel, dont le bureau de la gouverneure générale a refusé de discuter à l'avance.

La Presse Canadienne