Le Bloc dépose sa contestation du résultat dans Terrebonne pour irrégularités

OTTAWA — Le Bloc québécois est passé, vendredi, de la parole aux actes. Sa candidate, Nathalie Sinclair-Desgagné, a déposé en Cour supérieure une contestation du résultat de l'élection fédérale dans la circonscription de Terrebonne, dans la couronne nord de Montréal, que les libéraux ont remporté par une voix au terme d'un dépouillement judiciaire.

«Devant l’aveu d’erreur d’Élections Canada, il nous semble évident que, pour que la démocratie soit respectée, l’annulation de l’élection doit être prononcée et l’élection dans Terrebonne doit être reprise», a écrit la candidate défaite, dans un communiqué.

La formation politique juge que l'élection doit être reprise puisqu'une électrice a révélé «une irrégularité difficilement contestable», soit que l'enveloppe contenant son vote postal – qui serait en faveur du Bloc – lui a été retournée en raison d'une erreur d'Élections Canada.

La semaine dernière, le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, avait expliqué que la situation est «précise, historique et sans précédent», et que le vote de chaque député aux Communes pourrait faire la différence dans ce Parlement où les libéraux sont présentement à deux sièges de la majorité.

Son entourage avait précisé que la démarche judiciaire est faite sur la base de l'article 524 (1) de la Loi électorale du Canada. Celle-ci permet à tout candidat dans une circonscription de contester le résultat de l'élection en invoquant une irrégularité qui en aurait influé le résultat.

La loi électorale prévoit le déclenchement d'une élection partielle en cas d'égalité des voix après un dépouillement judiciaire.

Après que le Bloc ait annoncé ses intentions, Élections Canada avait confirmé avoir reçu, en retard, cinq bulletins de vote qui comportaient une erreur de code postal sur l'enveloppe de retour.

L'organisme gouvernemental avait noté être incapable de dire si le retard était lié à cette erreur ou au fait que les électeurs en question avaient signé «tardivement» leur déclaration.

De plus, 16 autres bulletins n'ont jamais été reçus, dont celui de l'électrice qui a d'abord signalé la situation. Encore une fois, Élections Canada a nuancé que cela peut être dû à un grand nombre de raisons, notamment que l'électeur a oublié de voter, y a renoncé ou a perdu le bulletin.

Le résultat dans Terrebonne n'a cessé de fluctuer au cours des dernières semaines. Initialement, la libérale Tatiana Auguste avait été donnée gagnante par 35 voix. Mais Mme Sinclair Desgagné a pris le dessus par 44 voix au terme du processus de validation postélectoral. Un juge qui a par la suite examiné chaque bulletin a donné Mme Auguste gagnante par une voix.

Le résultat final a porté les libéraux à 170 sièges à la Chambre des communes, soit deux de moins que les 172 nécessaires pour former un gouvernement majoritaire. Les conservateurs ont 143 sièges, le Bloc québécois 22, le NPD sept et le Parti vert un.

Vendredi, un autre dépouillement judiciaire a confirmé la victoire du Parti conservateur dans une autre course extrêmement serrée, celle dans la circonscription ontarienne de Windsor–Tecumseh–Lakeshore, mais l'écart s'est rétréci, passant de 77 voix à seulement quatre.

Michel Saba, La Presse Canadienne