Le Conseil scolaire francophone de la C.-B. obtient le pouvoir d'expropriation

VANCOUVER — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné au gouvernement provincial d'adopter, dans un délai de six mois, une loi conférant au Conseil scolaire francophone (CSF) le pouvoir d'exproprier des propriétés privées pour construire de nouvelles écoles de langue française.

La Cour a constaté que, contrairement aux autres conseils scolaires de la Colombie-Britannique, le CSF est le seul à ne pas disposer de pouvoirs d'expropriation, alors qu'il a le «plus grand besoin» de nouvelles écoles.

«Construire une nouvelle école en Colombie-Britannique est coûteux et étonnamment difficile. L'utilisation des terres est réglementée de manière complexe par une variété d'autorités publiques. Les terrains appropriés sont rares et un réseau d'institutions, de procédures, de lois et de principes juridiques touche chaque aspect du processus. La construction d'une école ne se résume pas à l'acquisition d'une parcelle de terrain et à l'embauche d'entrepreneurs», indique l'arrêt.

Le CSF a déclaré dans un communiqué que la décision publiée cette semaine est une «victoire partielle», puisqu’elle reconnaît ses défis par rapport aux autres conseils scolaires et que Vancouver n'offre pas une «éducation équivalente» en français.

La présidente du CSF, Marie-Pierre Lavoie, a affirmé que la décision du tribunal donne accès au Conseil «à de meilleurs outils pour appuyer son travail acharné de recherche de sites et de construction d’écoles».

Le CSF s’est cependant dit «déçu» par plusieurs des conclusions de la Cour, y compris son refus de transférer des propriétés à Vancouver et à Whistler, ainsi que par la décision de donner à la province le temps de remédier aux violations de la Charte plutôt que de reconnaître «le besoin urgent d'écoles de langue française de qualité».

Selon Mme Lavoie, la Cour donne «beaucoup de latitude à la Province pour demeurer réactionnaire» dans sa décision, au lieu de lui ordonner d'aider le conseil à surmonter les difficultés liées à l'identification de sites et à la construction d'écoles.

Le CSF a déclaré que les refus de la Cour d'ordonner au gouvernement provincial d'approuver le financement de la construction d'écoles de langue française «ralentiront vraisemblablement» ses efforts pour ouvrir les écoles, comme le garantit la Charte.

«Certains aspects de l’analyse juridique de la Cour sont manifestement erronés», indique le communiqué.

La Cour a conclu que le conseil pouvait louer ses écoles à long terme au Vancouver Board of Education, ce qui n'assure pas «une équivalence véritable et durable pour les parents pouvant inscrire leurs enfants» dans les écoles françaises.

Mme Lavoie a affirmé dans le communiqué du CSF que le jugement est complexe et que le CSF aura besoin «de temps pour en analyser les impacts possibles», notant que l'affaire peut encore faire l'objet d'un appel.

Le jugement indique que c’est la dernière d'une série de «procédures prolongées et difficiles» concernant la garantie des droits à l'instruction dans la langue de la minorité prévue par la Charte depuis son adoption en 1982.

Darryl Greer, La Presse Canadienne