Le dépouillement judiciaire dans une circonscription rurale de Terre-Neuve expliqué


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Par La Presse Canadienne, 2024
ST. JOHN'S — Un nouveau rapport fait la lumière sur la façon dont un juge a examiné les 1041 bulletins de vote contestés lors d’un dépouillement judiciaire à la suite des récentes élections fédérales dans une circonscription rurale de Terre-Neuve, passée aux mains des conservateurs.
Le rapport du juge de la Cour suprême de la province, Garrett Handrigan, daté de lundi, indique que «peut-être jusqu’à la moitié» des bulletins de vote contestés dans la circonscription de Terra Nova—Les Péninsules ont été marqués dans la case rectangulaire affichant le nom des candidats.
Le rapport fait mention des divergences d'opinions entourant le dépouillement de ces bulletins de vote. D'une part, les avocats du candidat libéral Anthony Germain ont affirmé que le juge priverait ces électeurs de leur droit de vote en rejetant leurs bulletins.
D'une autre, les avocats du conservateur Jonathan Rowe ont soutenu que le juge devait s’en tenir à la Loi électorale du Canada, qui stipule que tout bulletin de vote marqué ailleurs que dans l’un des cercles appropriés doit être rejeté.
Le juge Handrigan a finalement rejeté ces bulletins dits «rectangulaires», et un tableau accompagnant le rapport indique que cela représentait plus de 675 bulletins.
À la suite de ce dépouillement judiciaire qui a duré près de deux semaines, Élections Canada a déclaré le conservateur Jonathan vainqueur, notant qu'il a battu le libéral Anthony Germain par 12 voix.
La Presse Canadienne