Le projet de loi sur la gestion de l'offre adopté sans amendement par le Sénat

MONTRÉAL — Le projet de loi C-202 du Bloc québécois, qui vise à protéger intégralement la gestion de l’offre de toute négociation commerciale, a finalement été adopté sans amendement par le Sénat.

Les sénateurs ont adopté le projet de loi en troisième lecture en milieu de soirée lundi. Il ne lui reste plus qu'à passer la formalité de la sanction royale.

«C'est l'extase totale, c'est la réjouissance», a réagi le porte-parole bloquiste en matière d'Agriculture, d'Agroalimentaire et de Gestion de l'offre, Yves Perron, qui avait présenté la motion à la Chambre des communes le 5 juin dernier.

«Il y a tellement eu d'embûches pour ce projet de loi depuis six ans, c'est l'accomplissement de nombreuses heures de travail et de négociations», a-t-il ajouté en entrevue avec La Presse Canadienne.

Le député de Berthier—Maskinongé s'est surtout dit heureux «pour les gens qui se lèvent tôt le matin, qui se couchent tard le soir et qui nourrissent notre population, puis qui méritent qu'on les respecte».

La gestion de l’offre est une politique agricole qui permet de contrôler la production et la demande de produits laitiers, des œufs, du poulet et de la dinde au Canada, afin de prévenir les pénuries et les excédents.

Le projet de loi propose de modifier la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin que la ministre des Affaires étrangères «ne puisse, au nom du gouvernement du Canada, prendre d'engagement, par traité ou entente en matière de commerce international, relativement à certaines marchandises».

Lors de la présentation de la motion devant la Chambre des communes, aucun élu ne s'y était opposé.

Selon M. Perron, cette unanimité des députés a permis d'envoyer un «message très clair» aux sénateurs, qui ont parfois eu des réticences avec la proposition bloquiste.

«(Les sénateurs) ont eu la sagesse de respecter la volonté démocratique», a-t-il souligné.

La Presse Canadienne