Le projet de loi sur les frontières pourrait être risqué quant au partage des données

OTTAWA — Selon une organisation qui surveille l'effet de la circulation de l'information sur les droits de la personne, le nouveau projet de loi fédéral sur la sécurité frontalière semble «dérouler le tapis rouge» à des accords élargis de partage de données avec les États-Unis et d'autres autorités étrangères.

Des chercheurs du Citizen Lab de l'Université de Toronto souhaitent que le gouvernement fédéral en dise davantage sur les implications en matière de partage d'information du projet de loi C-2 visant à renforcer la sécurité à la frontière, en raison d'un risque pour les droits de la personne.

Une analyse préliminaire du projet de loi par le Citizen Lab soulève également des questions quant à la conformité de tout nouveau plan de partage d'information avec la politique canadienne sur le dépôt des traités devant le Parlement.

L'analyse publiée lundi souligne que le projet de loi fait référence à la possibilité d'accords ou d'arrangements avec un État étranger.

Le projet de loi mentionne également la possibilité que des personnes au Canada soient contraintes de divulguer des informations en vertu des lois d'un État étranger.

Le gouvernement affirme que le projet de loi vise à assurer la sécurité des frontières, à lutter contre le crime organisé transnational, à enrayer la circulation du fentanyl et à lutter contre le blanchiment d'argent.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne