Le projet de loi sur les frontières s'attire les critiques du NPD


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Par La Presse Canadienne, 2024
OTTAWA — Un porte-parole du Nouveau parti démocratique (NPD) affirme qu'une disposition du projet de loi fédéral sur la sécurité frontalière qui donnerait au Cabinet le pouvoir d'annuler des documents d'immigration est une tentative d'«imiter» les mesures déployées par l'administration Trump aux États-Unis.
«Il me semble que ce projet de loi est une tentative du Canada d'imiter certaines des mesures adoptées par les États-Unis. Je n'aurais jamais cru que le Canada s'engagerait un jour dans cette voie, a déclaré la députée néo-démocrate de la Colombie-Britannique, Jenny Kwan, à La Presse canadienne. Pourtant, le projet de loi est là, et pendant ce temps, le gouvernement dit : 'Ne vous inquiétez pas, faites-nous confiance.'»
Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a affirmé que le ministre de l'Immigration ne pourrait exercer le pouvoir d'annuler, de suspendre ou de modifier des documents d'immigration qu'en cas d'«urgence» et après avoir obtenu ce pouvoir par décret.
«Les outils sont en place pour garantir que la ministre de l'Immigration dispose d'outils supplémentaires afin de s'assurer qu'à l'ère moderne, par exemple en cas de pandémie ou de problèmes de cybersécurité, elle aura les outils nécessaires pour prendre ces décisions», a assuré le ministre Anandasangaree lors du débat sur le projet de loi jeudi.
La ministre de l'Immigration, Lena Diab, a souligné mercredi que la loi est conçue pour répondre à des situations «ponctuelles», comme une pandémie ou d'autres «circonstances exceptionnelles».
«Je pense que les Canadiens devraient être rassurés par la mise en place de toutes ces mesures de protection, mais encore une fois, comme je l'ai dit, tout cela fait partie de la protection de notre pays et de notre système que nous aimons, ainsi que de la protection des personnes qui arrivent ici, car nous voulons également garantir leur réussite», a ajouté la ministre Diab.
La députée Kwan a expliqué que le nouveau pouvoir proposé est «préoccupant», car les décisions du Cabinet sont prises en secret et qu'il n'y a pas de définition précise de ce qu'est une «urgence» dans la loi.
«Je n'accepte pas que les libéraux disent : 'Ne vous inquiétez pas, nous sommes les gentils, alors faites-nous confiance.'»
«Je suis désolée, c'est tout simplement inacceptable», a-t-elle dit, ajoutant qu'il était impossible de savoir ce qu'un futur gouvernement pourrait faire de ce pouvoir.
Le texte de loi autorise le ministre à prendre un décret visant à annuler, à suspendre ou à modifier certains documents s'il estime que l’intérêt public le justifie.
Le président américain Donald Trump a invoqué la sécurité nationale pour justifier une série de mesures d'immigration impliquant la détention et l'expulsion de personnes, notamment d'étudiants universitaires qui ont condamné la guerre à Gaza.
Le projet de loi C-2 propose également de donner au ministre de l'Immigration le pouvoir de suspendre l'acceptation de nouvelles demandes d'immigration et d'annuler ou de suspendre le traitement des demandes en attente en cas d'urgence.
David Baxter, La Presse Canadienne